La Cour de cassation rend une décision inédite concernant l'application erronée d'une convention collective nationale (CCN). En l'absence de toute jurisprudence antérieure sur ce sujet, la Haute Cour juge qu'un employeur peut réclamer la restitution des sommes versées à tort à un salarié lorsque la CCN appliquée ne correspond pas à celle qui aurait dû être appliquée. Cette décision interroge cependant sur la charge de l'erreur, qui semble peser sur le salarié alors même que l'application de la bonne CCN relève en...
Protection sociale : les macronistes sortent du bois
Ces dernières semaines, nous revenons régulièrement sur les perspectives comptables et financières de la protection sociale des Français, dans la mesure où elles apparaissent très difficiles dès le court terme, ainsi sur les positionnements politico-administratifs constatés au sujet de cet enjeu pour le moins sensible.
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Ces changements à anticiper pour la santé collective du Syntec
La période est riche en actualités pour la santé collective de la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques et sociétés de conseils (dite Syntec, IDCC 1486). Pas moins de trois textes différents sont parus depuis le début de l'année 2025, chacun contenant des éléments différents. C'est le dernier de ces textes, l'avenant n° 8 (...
Dans les bureaux d’études, un nouvel avenant santé (et quelques questions)
Comme nous en faisons régulièrement état dans nos colonnes, dans l'importante convention collective des bureaux d'études techniques et sociétés de conseils, le thème des frais de santé suscite de nombreux échanges depuis la fin de l'année dernière.
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Les nouvelles cotisations santé-prévoyance à (re)découvrir d’urgence dans 3 CCN
Les publications officielles d'accords collectifs consacrés aux cotisations santé-prévoyance continuent en ce début d'année 2025. Comme la semaine dernière, c'est encore un trio de conventions collectives nationales (CCN) qui nous intéresse aujourd'hui. Deux des trois accords étaient inédits dans nos colonnes jusqu'à maintenant. Le troisième est bien connu de nos...
La protection sociale au défi du réarmement national
Annoncé en milieu de semaine dernière par le Président de la République lors de son allocution télévisée, l'engagement de la France dans un effort budgétaire considérable en faveur d'un réarmement national pose, entre autres questions, celle de la manière dont il va pouvoir s'articuler avec le niveau des dépenses publiques en faveur de la protection sociale.
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