La convention collective nationale (CCN) de la photographie (IDCC 3168) est très peu active en matière de protection sociale complémentaire. Du côté de sa complémentaire santé, l'accord en vigueur du 20 décembre 2013 n'a officiellement reçu qu'un seul avenant daté du 2 juillet 2015. Et depuis, plus rien ou...
Dépenses de santé : essorer les OCAM n’équilibrera pas les comptes
Dans un contexte marqué par la nette et structurelle aggravation du déficit des comptes du financement public des dépenses de santé, la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale, ou Mecss, organisée à l'Assemblée Nationale, réfléchit cette année au partage de la prise en charge de ces dépenses entre l'assurance maladie obligatoire, la Sécurité sociale, et l'assurance maladie complémentaire, les organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM), plus couramment...
Dans le Syntec, le double avenant santé n° 7 sème le doute
La convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études (IDCC 1486) nage en eaux troubles avec son avenant santé n° 7. Ce texte daté du 18 décembre 2024 a un objectif unique : celui d'augmenter les cotisations du régime frais de santé. Ces tarifs s'appliqueront le 1er avril 2025, dans une semaine. Mais cet avenant existe en deux versions, l'une publiée officiellement, l'autre mise en avant par les partenaires...
Accord collectif : la publication au BOCC déclenche le délai de recours, tranche la Cour de cassation
Le 26 juin 2024, la Cour de cassation a mis un terme à un litige opposant trois syndicats de salariés à 3 signataires d'un accord collectif (2 organisations patronales et 1 syndicat de salariés) dans la branche des géomètres, experts-fonciers et des économistes de la construction. L’affaire portait sur la validité d’avenants signés dans le cadre d’une fusion de conventions collectives. Après...
CCN 66 : le sort du régime prévoyance en débat
Si les partenaires sociaux du vaste secteur médico-social non lucratif – qui comprend la CCN 66 et CCN 51 et CCN de la ...
Ces 3 CCN dont les cotisations santé-prévoyance évoluent
Depuis le début de l'année 2025 les conventions collectives nationales (CCN) sont nombreuses à moduler les cotisations de leurs régimes collectifs santé et prévoyance. Cette semaine une série de 6 textes collectifs dédiés à ce thème sont ainsi parus au Bulletin officiel des conventions collectives. Toutes les conséquences de ces textes sont déjà connues de nos lecteurs mais 2 d'entre eux étaient encore inédits dans nos colonnes.
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