Les garanties décès prévues par les conventions collectives nationales (CCN) ne protègent pas toujours que le salarié. Certaines s’étendent aussi au conjoint, notamment en cas de prédécès. Huit CCN prévoient une telle garantie, encore rare dans les textes. Elle peut être combinée à des dispositifs plus courants, tels que le “double effet”. Ce mécanisme garantit le versement d’un capital en cas de décès simultané du conjoint et du salarié assuré. Certains accords étendent même ce droit au cas où le...
Santé et prévoyance : la Sécurité sociale recadrée par l’ACPR
Au sein des organismes de Sécurité sociale (IDCC 218, 2603 et 3232), les agendas paritaires des années 2023 et 2024 ont notamment été marqués par la tenue de négociations portant sur la remise à plat des régimes...
Les calculs prudents des experts-comptables en santé collective
La convention collective nationale (CCN) des experts-comptables (IDCC 787) fait partie des conventions qui ne sont pas encore pourvues d'un quelconque accord frais de santé. La profession travaille pourtant régulièrement sur le sujet pour le compte de nombreuses entreprises clientes. Les représentants du secteur échouent toutefois à négocier sur ce sujet apparemment brûlant depuis des années. Mais ils semblent maintenant...
CCN Syntec : la Cour de cassation précise les règles sur les catégories objectives
La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur un litige entre une société relevant de la convention collective nationale (CCN) Syntec et l’Urssaf. La Cour rappelle qu’un régime peut être collectif même sans renvoi explicite aux classifications conventionnelles. Une catégorie interne définie par l’employeur ne peut pas être écartée d’office. L’Urssaf et les juges doivent vérifier si cette...
Négociation collective : en santé et prévoyance, les entreprises s’en remettent aux CCN
La Direction de l’Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques (DARES), du ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, a récemment publié l’édition 2023 de son étude récurrente sur la ...
Cotisations santé : la CCN Syntec rectifie officiellement le tir
La saga des cotisations santé de la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études (IDCC 1486), dite Syntec, se termine enfin. Après des mois d'incertitudes, la situation est finalement réglée par la publication sur Légifrance, au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC), de la version rectifiée de l'avenant n° 7 tant commenté. Ce sont bien les tarifs disponibles sur le site de l'organisation...