La version 2027 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS 2027) ne contient pas vraiment d'immenses surprises. On retombe, comme nous en avons l'habitude chaque année, sur les mêmes réflexions du Haut conseil des finances publiques (HCFP) ou sur les mêmes mesures péremptoires imposées aux organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM). En recoupant tout cela avec les déclarations faites par le gouvernement lors de la présentation du budget et avec les documents annexes publiés concomitamment...
[MàJ] PLFSS 2027 : les mesures d’économies prévues pour limiter le déficit à 12,7 Md€
Le gouvernement ne veut pas voir le déficit de la Sécurité sociale dépasser 12,7 Md€ en 2027 quand celui de 2026 devrait atteindre 21,8 Md€. Présenté ce 1er octobre 2026 en conseil des ministres, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027) mise sur 3...
Baisse de la TSA : l’Igas et l’IGF reviennent à la charge avec leur solution toute prête
La baisse du taux de taxe de solidarité additionnelle (TSA) sur les contrats de complémentaire santé aura-t-il lieu ? C'est l'une des principales revendications des organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM) et l'idée vient d'être reprise par les rapports sortis à l'aube des débats sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027). Les pistes explorées sont bien différentes d'un rapport à l'autre et la solution de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de...
Des évolutions prévoyance parfois alambiquées dans la CCN des particuliers employeurs
La dernière révision de la convention collective nationale (CCN) des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (IDCC 3239) contient tout un pan consacré à la prévoyance collective. La lecture du préambule laisse entendre que la révision acte des améliorations de garanties en donnant l'exemple des jours de carence en cas d'incapacité. Mais le texte va bien plus loin que cela et nous allons voir que les...
Prévoyance : la CCN 66 sur le point de statuer sur ses paramètres
Avant la pause estivale, nous faisions état de la teneur des premières discussions des partenaires sociaux de la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, plus couramment dite CCN 66, au sujet de l'évolution, au 1er janvier prochain, des paramètres de leur régime de prévoyance.
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Rapport AMO/AMC : ces 3 recommandations à bien garder en mémoire
La publication du rapport consacré à l'articulation entre l'assurance maladie obligatoire (AMO) et l'assurance maladie complémentaire (AMC) a fait les gros titres pour ses propositions qui répondent globalement aux attentes des organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM). Le document ne propose pas vraiment de révolution : le système de protection sociale resterait...