Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des gardiens d'immeubles (IDCC 1043) ont signé, coup sur coup, 2 avenants de santé collective après 5 ans d'inactivité sur le sujet. C'est ainsi qu'après la signature de l'avenant n° 4 du 7 octobre 2020, l'avenant n° 5 a finalement été conclu le 8 décembre 2025 et l'avenant n° 6 a été conclu le 9 mars 2026. Ces deux textes entrainent des nouveautés...
Le juge donne quelques clefs pour définir un avantage retraite en assurance collective
Au milieu du mois d'avril la Cour de cassation rendait une décision très intéressante sur la notion d'avantage retraite. Les explications données par le juge sont essentielles car elles contiennent de nouvelles informations pour comprendre à partir de quels critères un avantage dont bénéficient des anciens salariés, désormais retraités, est assimilé (ou non) à un avantage retraite. La distinction est importante car l'avantage retraite doit nécessairement être maintenu au bénéfice des retraités alors que l'avantage...
L’accord santé des ateliers et chantiers d’insertion est déjà rectifié et amélioré
Les salariés et les entreprises de la convention collective nationale (CCN) des ateliers et chantiers d'insertion (IDCC 3016) bénéficient depuis le 1er janvier 2026 d'une toute nouvelle recommandation en santé. Cette recommandation s'est accompagnée d'une ...
Frais de santé : les gardiens d’immeubles améliorent leur régime
Les quelque 62 000 salariés couverts par la convention collective des gardiens, concierges et employés d'immeubles bénéficient d'un régime de frais de santé - qui, aux dernières nouvelles, n'est plus associé à aucune mutualisation.
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Les 12 accords de catégories objectives qui attendent toujours leur agrément Apec
Les travaux d'agrément de la commission paritaire de l'Apec continuent alors que le stock d'accords collectifs dédiés aux catégories objectives de salariés s'amenuise petit-à-petit. Après la récente salve de 5 agréments délivrés le 31 mars 2026, la commission nous informe qu'il ne resterait que 12 textes dans la file d'attente (contre ...
Les 4 mises à jour santé et prévoyance déjà appliquées par la CCN de l’immobilier
Il y a une semaine nous diffusions le dernier avenant santé et prévoyance conclu dans la convention collective nationale (CCN) de l'immobilier (IDCC 1527). Cet avenant n° 109 daté du 25 février 2026 est essentiel pour tous les assureurs positionnés sur ce marché car il revient sur...