La commission paritaire de l’Apec a publié neuf agréments d'accords de catégories objectives tout juste actés le 2 juillet 2025. Ces décisions portent aussi bien sur des textes dédiés au sujet que sur ces conventions collectives nationales (CCN) complètes. On constate aussi une très grande disparité dans l'ancienneté des accords et avenants examinés.
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L’essentiel des 4 accords santé-prévoyance de la semaine
Après quelques semaines plutôt calmes en publications d'accords santé-prévoyance, pas moins de 4 textes sont sortis au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) diffusé mardi dernier. Ces accords et avenants signés dans 4 conventions collectives nationales (CCN) différentes portent aussi bien sur des régimes complets que sur des ajustements paramétriques ou sur les catégories objectives. Voici le détail de ce qu'il faut en retenir.
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Budget social : Bayrou rabote et transfère mais ne réforme rien
S'étant, comme plus grand monde ne l'ignore ce matin, exprimé hier après-midi au sujet des principales orientations du budget de la nation pour 2026 - et, plus précisément, sur les mesures d'économies qu'il entend mettre en œuvre dans ce cadre - le Premier ministre François Bayrou est revenu sur la manière dont le rééquilibrage du budget social doit contribuer à celui des comptes publics.
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Frais de santé : l’ombre d’Alan plane sur la Sécurité sociale
Au cours du printemps dernier, nous faisions état de la survenue d'échanges houleux entre les représentants des agents et des employeurs des organismes de Sécurité sociale (IDCC 218, ...
La prévoyance domine les 5 accords collectifs attendus officiellement
Les parutions d'accords prévoyance et santé continuent à un rythme relativement calme après un début d'année 2025 plutôt productif. La fournée du bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) de cette semaine ne contenait ainsi aucun texte dédié à la protection sociale complémentaire collective. Mais grâce au lancement de plusieurs processus d'extension au Journal officiel (JO) nous savons qu'au moins 5 nouveaux accords ou avenants devraient bientôt sortir officiellement. Voici lesquels.
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L’Apec crée l’incertitude en tardant à agréer les accords de catégories objectives
Cela fera bientôt deux ans que nous suivons de près les agréments délivrés par la commission paritaire de l'Apec en faveur des accords consacrés aux catégories objectives de salariés. Nous avons ainsi vu passer la déferlante de la fin d'année 2024 qui a tellement submergé cette commission que de nombreux textes attendent, encore aujourd'hui, leur agrément. Les entreprises qui sont censées s'adapter au cadre fixé par leur convention collective nationale (CCN) se trouvent alors dans une position plutôt précaire qui...