Si c'est en octobre dernier que nous avons annoncé le résultat de l'appel de frais de santé de l'enseignement privé non lucratif, ainsi que plusieurs mesures paramétriques relatives à son régime, depuis, aucun accord paritaire n'a été publié afin d'officialiser ces choix, suscitant...
Santé, prévoyance, fusion : ce qu’il faut retenir des 6 derniers accords publiés
Une série d'accords collectifs intéressants vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collective. Ils abordent majoritairement des thèmes santé et prévoyance qui nous sont chers. L'un d'entre eux porte toutefois sur la réécriture d'une CCN marquant l'aboutissement d'une procédure commencée en 2018. Nous vous proposons un récapitulatif des grandes informations à retenir de ces textes importants qui sont, pour la moitié d'entre eux, déjà entrés en vigueur.
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Protection sociale : Emmanuel Macron a-t-il tenu ses promesses (très étatistes) de 2017 ?
Il y a maintenant presque cinq ans, alors que deux candidats, Emmanuel Macron et Marine le Pen, s'affrontaient dans le cadre du second tour de l'élection présidentielle de 2017, nous proposions une analyse de leurs propositions respectives en matière de protection sociale.
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Prévoyance collective : le 1,5% cadre intègre bien la santé (et les nombreuses questions que cela pose)
La cotisation obligatoire due par l'employeur pour financer la prévoyance collective des salariés cadres porte aussi bien sur la santé que sur la prévoyance. C'est ce que vient de confirmer la chambre sociale de la Cour de cassation dans une décision délivrée le 30 mars 2022 (reproduite en fin d'article). Elle confirme l'interprétation donnée par la cour d'appel le 6 mars 2020. Surtout, cette décision remet en cause les...
Bilan 2021 des assureurs : ma petite entreprise ne connait toujours pas la crise
Hier, à l'occasion d'une conférence de presse, France Assureurs a présenté le bilan 2021 de l'activité économique des assureurs - c'est-à-dire des sociétés d'assurance relevant du champ professionnel couvert par cette organisation.
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L’Ocirp, (Mont)champ de bataille paritaire
En tout début de semaine, nos confrères de l'Argus de l'assurance ont annoncé l'arrivée prochaine à la direction générale de l'Ocirp de Marie-Anne Montchamp, ancienne secrétaire d'Etat et ancienne présidente, de 2017 à 2022, de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).
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