La survie, ou non, du contrat santé/prévoyance lors de la liquidation judiciaire d'une entreprise est très sensible pour les assureurs comme pour les salariés licenciés. Ce n'est que récemment que la justice a changé de positionnement pour adopter une vision moins défavorable aux organismes d'assurance qui leur donne davantage de latitude pour résilier leur contrat et empêcher toute portabilité. Cependant, un ultime point restait à trancher : à qui le courrier de résiliation doit-il être envoyé ? C'est à cette...
Gel des tarifs : la FIPS (ex-CTIP) à l’offensive
Le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) officialisait hier sa transformation en Fédération des institutions paritaires de protection sociale (FIPS). A cette occasion, l'organisation représentative a annoncé un changement de braquet dans sa défense des intérêts des institutions paritaires. La contestation du gel des tarifs de complémentaire santé fait notamment partie des premières...
Catégories objectives : l’Apec n’en a toujours pas fini avec ses agréments
La date butoir pour adapter les accords collectifs au nouveau cadre légal entourant les catégories objectives de salariés est passée depuis plus d'un an maintenant. Et pourtant plusieurs textes signés dans les conventions collectives nationales (CCN) en 2024 n'ont toujours pas reçu leur agrément de la part de la commission paritaire de l'Apec. Rappelons que sans cet agrément, les catégories objectives définies par les accords en question ne peuvent pas s'appliquer en principe. D'après le dernier bilan de la commission...
La mutualisation santé/prévoyance tente de limiter les dégâts dans les ateliers et chantiers d’insertion
Les régimes santé et prévoyance des ateliers et chantiers d'insertion (IDCC 3016) connaissent des changements stratégiques depuis l'entrée en vigueur des derniers avenants. Depuis le 1er janvier 2026, des paramètres comme la mutualisation, les cotisations mais aussi certaines prestations sont entièrement mises à jour. Cette convention collective nationale (CCN) a tout l'air de devoir faire face à un sérieux...
Ces 6 derniers agréments de catégories objectives délivrés par l’Apec
Avec le vent glacial qui souffle sur l'assurance santé (gel des tarifs oblige) en ce début d'année, nous en aurions presque oublié l'un des sujets toujours centraux en collective : celui des catégories objectives de salariés. Aux dernières nouvelles la commission paritaire de l'Apec avait ...
Une prévoyance généreuse mais confuse pour les cadres de la charcuterie industrielle
La convention collective nationale (CCN) de la charcuterie industrielle (IDCC 1586) couvre enfin ses salariés cadres avec un régime de prévoyance collective fait sur mesure. Jusqu'ici, seuls les salariés non-cadres qui représentent 70% des 36 400 salariés du secteur, bénéficiaient d'un régime collectif dédié au risque lourd. Mais avec l'accord signé le 3 novembre 2025, ...