Parmi les différents accords conventionnels publiés cette semaine au bulletin officiel des conventions collectives (BOCC), l'un, l'avenant n°5 du 16 mars 2022 à l’avenant n°11 du 16 avril 2008 relatif au régime frais de santé de la coiffure, concerne à la fois le financement du régime frais de santé et le financement du "comité de pilotage et de suivi" - comité paritaire - de ce régime.
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Prévoyance collective et risque Urssaf : non, la garantie d’incapacité temporaire n’est pas assimilable au maintien de salaire
La Cour de cassation vient de rappeler un détail essentiel de la fiscalisation des cotisations de prévoyance collective. La décision refait un point incontournable sur le maintien de salaire du salarié en arrêt de travail (tel qu'il est prévu par la loi) et le complément qui peut être alloué dans le cadre d'un contrat de prévoyance collective dans le cadre de l'incapacité temporaire de travail. Les entreprises ont tout intérêt à...
Après la décision de la Cour de cassation, quelle restructuration conventionnelle pour le bâtiment ?
Au début du mois, Tripalio faisait état, en l'expliquant, de la décision rendue le 21 avril dernier par la Cour de cassation au sujet de la restructuration conventionnelle du grand secteur d'activité du bâtiment.
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Dans la mutualité, la négociation prévoyance troublée par des relations sociales dégradées
Ainsi que nous l'avons expliqué en début d'année, les représentants patronaux et salariaux de la mutualité ont inscrit l'enjeu du renouvellement de leur mutualisation conventionnelle de prévoyance à leur agenda social de la fin de l'année 2021 et du premier semestre 2022.
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Les 3 repères à connaître sur les accords prévoyance de la CCN des transports routiers
Les entreprises de la CCN des transports routiers (IDCC 16) sont couvertes par plusieurs accords prévoyance dédiés aux salariés non-cadres depuis quelques mois seulement. Pour les organismes de protection sociale complémentaire, faire le tri entre les accords applicables n'est pas une mince affaire tant les dispositions se chevauchent parfois sans grande clarté. Après voir mis en place des accords couvrant tout ou partie des entreprises des...
Santé et prévoyance : un équilibre difficile à trouver dans les CCN des confiseries et des jardineries
Plusieurs accords dédiés aux cotisations de régimes collectifs frais de santé ou prévoyance dont le but est de retrouver le bon équilibre viennent de paraître. Les textes actent quelques hausses importantes, voire très importantes, ainsi qu'une baisse ciblée et à l'impact très limité.
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