Les entreprises de la CCN des transports routiers (IDCC 16) sont couvertes par plusieurs accords prévoyance dédiés aux salariés non-cadres depuis quelques mois seulement. Pour les organismes de protection sociale complémentaire, faire le tri entre les accords applicables n'est pas une mince affaire tant les dispositions se chevauchent parfois sans grande clarté. Après voir mis en place des accords couvrant tout ou partie des entreprises des...
Santé et prévoyance : un équilibre difficile à trouver dans les CCN des confiseries et des jardineries
Plusieurs accords dédiés aux cotisations de régimes collectifs frais de santé ou prévoyance dont le but est de retrouver le bon équilibre viennent de paraître. Les textes actent quelques hausses importantes, voire très importantes, ainsi qu'une baisse ciblée et à l'impact très limité.
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Santé et prévoyance : les bureaux d’études ont défini les aides individuelles de leurs fonds sociaux
Les régimes conventionnels de santé et de prévoyance qui couvrent les quelque 1 100 000 salariés des bureaux d'études comptent parmi ceux dont l'actualité intéresse assez largement du côté des acteurs et observateurs du monde de la protection sociale collective.
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A l’AG2R La Mondiale, pas d’état de grâce pour Bruno Angles
Devenu officiellement, en début de semaine, le nouveau directeur général de l'AG2R La Mondiale, Bruno Angles n'a guère eu, depuis lors, l'occasion de chômer quelque peu afin de savourer sa nouvelle fonction à la tête du groupe de protection sociale.
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Toutes les clefs pour bien distinguer les 5 accords santé de la CCN des transports routiers
La CCN des transports routiers (IDCC 16) s'est saisie du sujet des accords santé au début des années 2010. Les partenaires sociaux ont décidé d'agir autrement que la plupart des autres conventions collectives. En général, les CCN abordent la question de la complémentaire santé collective par le prisme d'un accord unique. Dans le cas des transports routiers, les représentants d'employeurs et de salariés ont choisi de signer un accord propre à...
Restructuration conventionnelle du Bâtiment : la décision choc de la Cour de cassation
La Cour de cassation vient de clore avec fracas le chapitre judiciaire de la restructuration conventionnelle du Bâtiment. Cette décision permet de légitimer le processus d'organisation du secteur autour de 2 conventions collectives nationales : celle des entreprises du bâtiment jusqu'à 10 salariés d'une part, celle des entreprises du bâtiment de plus de 10 salariés, d'autre part. Mais la décision de la Cour rendue le 21 avril...