A la fin du mois de septembre 2022, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) rendait une décision hautement importante sur la notion d'intermédiaire d'assurance au sens de la Directive sur la distribution d'assurances (DDA). A cette occasion, le juge européen donnait une vision nouvelle de la notion de distributeur dans le cadre de l'assurance de groupe. Il nous semble important de revenir sur ce sujet qui avait émergé en pleine période de...
Santé et prévoyance : le point sur la situation dans les CCN de la chimie et de l’aide à domicile
S'il est vrai que, ces derniers mois, les thèmes des frais de santé et de la prévoyance ne sont pas ceux qui mobilisent le plus les énergies des représentants patronaux et salariaux des différentes branches d'activité - l'enjeu des salaires est, notamment, plus important de leur point de vue - encore faut-il préciser que de nombreuses CCN s'en sont saisies.
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Axa confirme sa place centrale pour la santé et prévoyance de la chasse
L'assureur Axa prolonge son partenariat entamé de longue date avec le secteur de la chasse (IDCC 2697). Par un duo d'accords santé et prévoyance signés le 8 décembre 2022, les partenaires sociaux de la CCN officialisent à nouveau le lien étroit qu'ils entretiennent avec l'organisme assureur. Cette mise à jour intervient après quelques années de flottement qui ne semblent pas avoir entamé les capacités du régime mutualisé si l'on en croit...
L’OCIRP en pleine crise existentielle
Nos lecteurs se souviennent sans doute des conditions complexes dans lesquelles Marie-Anne Montchamp a pris, au printemps dernier, la direction générale de l'OCIRP - l'assureur paritaire de la place pour les rentes de veuvage et d'éducation.
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12 accords santé/prévoyance en voie d’extension attendent toujours leur publication
La cadence des demandes d'extension des accords santé/prévoyance continue d'être élevée. En cette fin de semaine, ce sont 12 textes qui sont entre deux eaux et qui ont reçu un avis d'extension. Nous proposons donc le 7e volet de notre rendez-vous incontournable depuis la fin du mois de novembre et l'apparition des premiers signes d'une accélération des extensions.
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L’aide aux aidants : cette prestation importante déjà prévue par 20 accords santé
Parmi les thèmes que l'on retrouve à travers les nombreux accords santé en vigueur dans les conventions collectives nationales (CCN), celui de l'aide aux aidants pourrait bien occuper une place de plus en plus importante. Directement lié au sujet de la dépendance, l'aide aux aidants fait partie des mesures que l'on retrouve ça et là aussi bien dans les prestations dites d'assistance que dans les prestations intégrées au degré élevé de solidarité (DES, ou haut degré de solidarité, HDS). Il nous semble utile de dresser un état des lieux des...