Les salariés de la récente CCN de la production et de la transformation des papiers et cartons (IDCC 3238) sont enfin couverts par un véritable régime frais de santé. Le texte dont nous annoncions les grandes lignes de la recommandation en octobre dernier ...
Frais de santé : l’accord instituant le nouveau régime des papiers-cartons
Ces derniers mois, il a été question à plusieurs reprises, dans nos colonnes, des discussions qui se sont tenues dans la production et la transformation des papiers-cartons au sujet des frais de santé et des dispositions conventionnelles nouvelles suscitées par ces discussions.
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TSA : quand les cotisations santé des résidents en France n’y étaient pas toutes soumises
La Cour de cassation vient de rendre une décision intéressante concernant la taxe de solidarité additionnelle (TSA). Cette taxe est assise sur les cotisations payées au titre des contrats de complémentaire santé. Son taux actuel de 13,27% est en vigueur depuis la fin de l'année 2015. Mais ce taux était bien inférieur, à 6,27% entre 2011 et 2015. Or, si aujourd'hui toutes les cotisations payées par des assurés résidant en France sont soumises...
Pour ses régimes santé et prévoyance, Covéa quitte Malakoff Humanis pour Klesia
Les quelque 21 000 salariés français de Covéa (Maaf, MMA, GMF et Partner Ré) sont couverts par des régimes de frais de santé et de prévoyance dont Malakoff Humanis est jusqu'à présent l'assureur - et le BCAC le gestionnaire.
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Chez Intériale, une fin d’année mouvementée
Peu avant la pause estivale, nous faisions état des problèmes rencontrés par Intériale - mutuelle des agents du service public, plus particulièrement implantée dans les activités régaliennes de l’Etat - en matière de gestion de ses ressources humaines d'encadrement dirigeant.
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Frais de santé : le groupe Vyv échoue à s’entendre sur un régime commun
Employant plus de 45 000 salariés au sein de ses nombreuses entités, le groupe Vyv tente progressivement, sur un certain nombre de thématiques de progresser vers une harmonisation des différents statuts sociaux de son personnel.
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