Près d'une dizaine d'accords santé et prévoyance viennent d'être étendus par arrêté ministériel. Ces arrêtés publiés au Journal officiel imposent à toutes les entreprises d'appliquer les accords étendus qui les concernent à compter du 8 juillet 2022. Sur les 9 arrêtés d'extension qui nous intéressent aujourd'hui, 7 contiennent une ou plusieurs réserves, tandis que 2 contiennent à la fois des réserves et des exclusions.
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Chez Intériale, un petit coup de mou dans la gâchette ?
Engagée dans des discussions au long cours avec l'AG2R La Mondiale en vue d'un rapprochement, Intériale, "la mutuelle des agents du service public", ainsi qu'elle se présente officiellement, dans les faits plus particulièrement implantée dans les activités régaliennes de l'Etat, fait, ces derniers temps, l'objet d'un certain nombre d'interrogations concernant sa situation stratégique et commerciale.
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Chez Carrefour, la santé Apgis se porte plutôt bien
Les quelque 110 000 salariés français du groupe Carrefour – groupe qui est le premier employeur privé du pays – sont couverts par des régimes de protection sociale complémentaire, en prévoyance et frais de santé, qui sont entre les mains de l’Apgis.
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Important : un nouveau motif d’annulation d’extension et son impact sur les accords santé et prévoyance
La seconde organisation d'employeurs de la CCN plasturgie (IDCC 292) vient d'obtenir l'annulation de l'arrêté d'extension d'un accord très important dédié aux indemnités de fin de contrat. Le Conseil d'Etat accède à la demande de Plastalliance (aujourd'hui représentative à 11,76%) pour un vice de procédure qui aurait parfaitement pu être évité. Cette annulation d'extension - la décision complète est reproduite en fin d'article - dont la...
Frais de santé : l’accord des HCR de forte hausse de la cotisation au régime conventionnel
En début de semaine, nous annoncions la principale disposition de l'accord frais de santé finalisé le 28 juin dernier dans les hôtels, cafés et restaurant (HCR), à savoir ce que devrait être le nouveau montant de la cotisation à leur régime conventionnel de frais de santé.
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CCN de la métallurgie : pourquoi les 3 annexes fantômes ne se matérialiseront pas encore
Cinq mois après la signature de la CCN de la métallurgie, le 7 février 2022, les conséquences locales du texte continuent de se faire ressentir. Les nombreuses conventions collectives locales de la métallurgie prennent acte de l'arrivée d'un accord national harmonisé. Sur les près de 80 conventions locales, près d'une vingtaine ont ainsi déjà conclu un accord pour décider, ou non, de...