Cela fait plusieurs semaines que la publication d'accords prévoyance et d'accords santé au bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) est entré dans une sorte léthargie printanière. La renégociation généralisée des salaires en raison de l'inflation, accompagnée de l'opposition des syndicats de salariés à la réforme des retraites, y est pour beaucoup. Quelques textes sont toutefois encore attendus. Nous savons qu'ils ont été signés, il y a parfois plus de 7 mois, mais leur publication officielle tarde à...
Prévoyance : la Sécurité sociale discute du sort des centaines de millions d’euros de la CAPSSA
Comme le savent nos lecteurs, les représentants des employeurs et des agents des organismes de Sécurité sociale (IDCC 218 et 2793) ont engagé à la fin du mois d'avril la renégociation de leurs régimes conventionnels de frais de santé et de...
Salarié invalide : l’assureur en place lors de la reconnaissance d’invalidité n’est pas forcément celui qui doit verser la rente
Quand un salarié assuré est placé en invalidité, il lui semble logique de réclamer le versement de la garantie correspondante auprès de son assureur de prévoyance collective. Pourtant, ce n'est pas la date de reconnaissance d'invalidité qui fait référence mais celle de l'événement qui a placé le salarié dans cet état. Un ancien assureur peut donc être amené à assurer sa garantie si l'événement déclencheur est survenu lorsque le contrat était encore actif. C'est ce que précise la Cour de cassation dans un...
ANI sur le partage de la valeur : vers le grand soir de l’épargne salariale ?
En optant pour une "transposition fidèle et intégrale" dans la loi - pour reprendre les termes d'Olivier Dussopt, le ministre du Travail" - de l'accord national et interprofessionnel (ANI) sur le partage de la valeur ajoutée, l'exécutif a, une fois n'est pas coutume, respecté la volonté et les choix des partenaires sociaux.
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La négociation sur la gouvernance des GPS survivra-t-elle à Roux de Bézieux ?
Comme nous en avons fait état il y a quelques semaines, c'est dans une relative discrétion que la négociation de portée nationale et interprofessionnelle sur la gouvernance des groupes de protection sociale (GPS) a débuté au milieu du printemps.
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Protection sociale : à l’Agriculture, une négociation qui commence mal
Si la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a récemment annoncé le report d'un an de la mise en œuvre de la réforme de la protection sociale complémentaire de la fonction publique d'Etat, dans les ministères, comme au sein de celui de l'Agriculture, les discussions sur ce thème ne sont pas pour autant mises entre parenthèses.
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