La dernière publication du Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) était, une fois n'est pas coutume, très fournie en accords santé-prévoyance. Cette publication semble rattraper, en partie, la période creuse traversée en janvier 2023 avec la parution des bulletins relativement maigres (voire entièrement vide pour le dernier de l'année 2022 !). Nous avons ainsi relayé pas moins de...
Ces subtilités incontournables du trio d’accords santé-prévoyance-retraite de la CCN du paysage
Nous savons depuis la fin du mois de janvier 2023 qu'un trio d'accords santé-prévoyance-retraite a été signé le 7 septembre 2022 dans le paysage (IDCC 7018). Ces trois textes viennent d'être diffusés au Bulletin officiel des conventions collectives agricoles. Ils s'appliquent depuis le 1er janvier 2023 et...
Santé et prévoyance : le projet d’accord de la branche ferroviaire déraille
Il y a quelques semaines, nous faisions état de la finalisation, par les partenaires sociaux de la branche du ferroviaire - mais surtout, il faut bien le dire, par la représentation patronale de l'UTP - d'un projet d'accord conventionnel de santé et prévoyance.
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Santé et prévoyance : le curieux soluté de la pharmacie d’officine
Comme le savent nos lecteurs, les partenaires sociaux de la pharmacie d'officine ont lancé, à l'automne dernier, un appel d'offres en frais de santé et prévoyance et, comme le savent également nos lecteurs, cette procédure a rapidement connu des développements complexes.
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DDA : retour sur l’élargissement de la notion d’intermédiaire d’assurance par la CJUE
A la fin du mois de septembre 2022, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) rendait une décision hautement importante sur la notion d'intermédiaire d'assurance au sens de la Directive sur la distribution d'assurances (DDA). A cette occasion, le juge européen donnait une vision nouvelle de la notion de distributeur dans le cadre de l'assurance de groupe. Il nous semble important de revenir sur ce sujet qui avait émergé en pleine période de...
Santé et prévoyance : le point sur la situation dans les CCN de la chimie et de l’aide à domicile
S'il est vrai que, ces derniers mois, les thèmes des frais de santé et de la prévoyance ne sont pas ceux qui mobilisent le plus les énergies des représentants patronaux et salariaux des différentes branches d'activité - l'enjeu des salaires est, notamment, plus important de leur point de vue - encore faut-il préciser que de nombreuses CCN s'en sont saisies.
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