Il y a quelques semaines, nous faisions état de certains débats suscités par la gestion et l'évolution des mutualisations de frais de santé et de prévoyance afférentes à la CCN du personnel intérimaire des entreprises de travail temporaire, plus couramment dite de l'intérim.
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Frais de santé : le lien social et familial renouvelle (laborieusement) son régime et sa mutualisation
Couverts par un régime conventionnel de frais de santé dont la mutualisation prend fin au 1er janvier prochain, les acteurs du lien social et familial ont négocié, ces dernières semaines, les conditions du renouvellement de cette mutualisation et du régime auquel elle est liée.
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Santé et prévoyance : le régime socio-fiscal sur la sellette ?
Saisi en ce sens par la commission des affaires sociales de l'Assemblée Nationale, le conseil des prélèvements obligatoires (CPO), organisme rattaché à la Cour des Comptes, a rendu hier un avis portant "sur l’opportunité de rapprocher les assiettes de contribution sociale généralisée (CSG) et de cotisations sociales et sur les modalités de leur...
A quoi sert vraiment l’avenant santé des industries chimiques
L'avenant n° 4 à l'accord santé en vigueur dans la convention collective nationale (CCN) des industries chimiques (IDCC 44) vient de paraître officiellement. Ce texte a l'air anodin en apparence mais il est l'aboutissement de la trajectoire prévue de longue date par les partenaires sociaux. Mais au final, l'avenant n'est pas sans conséquences sur la cotisation conventionnelle.
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Frais de santé : les prestataires du tertiaire mettent fin à l’appel
Les nombreux salariés couverts par la convention collective des prestataires de services du secteur tertiaire, ou prestataires du tertiaire, bénéficient d'un régime conventionnel de frais de santé associé à une mutualisation dont Apicil, Harmonie Mutuelle et Malakoff Humanis sont les assureurs recommandés.
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Le PLFSS 2026 vire au bal des cornus
Devant être présentée ce jeudi en conseil des ministres, après avoir été examinée par le Conseil d'Etat, la "lettre rectificative" au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, qui organise les modalités et le financement de la suspension de la réforme des retraites jusqu'à la prochaine élection présidentielle de 2027, a vu son contenu fuiter hier dans la presse.
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