Nous faisons état depuis la fin de l'année 2022 de l'accumulation régulière d'accords santé/prévoyance en phase d'extension avant même leur publication officielle. Parmi les 10 derniers accords mentionnés dans nos colonnes, nous venons d'obtenir des informations intéressantes sur 4 d'entre eux qui touchent à l'évolution des cotisations santé/prévoyance.
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Ces 10 accords santé/prévoyance qui doivent bientôt sortir avant une extension imminente
Depuis quelques mois, le ministère du travail est extrêmement rapide dans son traitement des demandes d'extension d'accords santé/prévoyance. Nous étions habitués jusqu'ici à ce que les avis d'extension au Journal officiel (JO) sortent après la publication des textes au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Les services du ministère semblent maintenant décidés à griller la politesse à la direction générale du travail (DGT). Ce début d'année 2023 provoque ainsi un petit embouteillage alors même que ...
A peine nommée, la présidente de l’AG2R La Mondiale déjà sur le départ
En tout début, nous relayions dans nos colonnes un communiqué de presse de l'AG2R La Mondiale relatif à l'alternance paritaire survenue à la co-présidence de son association sommitale : à compter du 1er janvier 2023, Brigitte Pisa (CFDT) devenait la présidente du groupe de protection sociale, tandis que Brigitte Bouquot (Medef) en prenait la vice-présidence.
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Métallurgie : la nouvelle santé/prévoyance s’impose à (presque) toutes les entreprises
Les mesures dédiées à la santé/prévoyance de la nouvelle convention collective nationale (CCN) de la Métallurgie (IDCC 3248) s'appliquent maintenant depuis plus de 15 jours. Pour se positionner correctement sur ce marché unifié, les organismes assureurs doivent se reposer sur plusieurs textes. Le premier est le titre XI de la CCN. Mais il doit aussi être lu conjointement avec ...
Santé et prévoyance : la branche ferroviaire a finalisé son projet d’accord
Engagés depuis plusieurs années maintenant - ainsi que nous en avons déjà fait état à plusieurs reprises dans nos colonnes - dans l'élaboration d'une convention collective nationale, les représentants patronaux et salariaux de la branche ferroviaire viennent de finaliser le projet de dispositif de protection sociale complémentaire qui doit être inclus dans ce socle conventionnel.
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Métallurgie : la CGT veut mater les avenants d’abrogation des conventions collectives
La fusion en cours dans la branche de la Métallurgie donne lieu à un débat juridique fort intéressant sur la liberté de négociation des partenaires sociaux. Alors que la nouvelle CCN (IDCC 3248) s'applique depuis le 1er janvier 2023 pour sa partie santé-prévoyance, des litiges sont en cours dans le cadre de 2 conventions locales : celles de la métallurgie de Savoie (...