Le rôle des réseaux de soins dans la prise en charge des frais optiques, dentaires et auditifs des assurés n'est pas négligeable. De nombreuses complémentaires santé sont partenaires de tels réseaux et permettent à leurs clients de bénéficier de remboursements plus élevés dans ce cadre. A ce titre, les partenaires sociaux décident parfois d'intégrer dans les accords santé conclus au niveau des conventions collectives nationales (CCN), la nécessité pour les salariés de pouvoir recourir à un tel réseau. Les organismes complémentaires...
Chez Intériale, une démission qui ne devrait guère plaire au ministère de l’Intérieur
Comme le savent nos lecteurs, Intériale, "la mutuelle des agents du service public" - notamment de ceux des fonctions régaliennes de l'Etat - ne se distingue pas, ces dernières années, par la stabilité de son encadrement supérieur.
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Assureurs : tout écart des procédures officielles peut coûter cher
Le moindre écart de procédure peut avoir de lourdes conséquences pour les assureurs qui ne font pas assez attention. En témoigne ce récent arrêt de la Cour de cassation qui met à la charge d'organismes d'assurance le paiement d'intérêts importants sur une période bien plus étendue qu'imaginée. Le juge rappelle, à cette occasion, l'importance pour les professionnels de l'assurance de toujours se conformer aux textes légaux et réglementaires.
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Prévoyance collective : l’insuffisante information des salariés par l’employeur peut lui coûter cher
Lorsqu'une entreprise couvre ses salariés en prévoyance collective, elle est soumise à une obligation d'information. Toute incartade à cette obligation peut se retourner contre l'employeur si l'un des employés assurés n'a pas pu bénéficier des garanties offertes par le contrat à cause d'une mauvaise information. C'est ce que rappelle la 2e chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt rendu fin janvier.
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Incapacité de travail : le salarié en arrêt peut bien faire du sport en compétition à certaines conditions
La chambre sociale de la Cour de cassation s'est récemment prononcée sur une question essentielle pour toutes les entreprises, et leurs salariés, qui font face à une situation d'incapacité de travail. La Cour nous donne les clefs pour comprendre dans quelle mesure l'arrêt de travail permet (ou non) au salarié arrêté de pratiquer une activité sportive en compétition sans nuire à l'intérêt de son employeur. La décision est intéressante car elle fait le point sur les grands enjeux qui s'entrecroisent.
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La CCN 65 opte finalement pour la baisse de ses garanties prévoyance
La CCN du secteur sanitaire, social et médico-social (ou CCN 65, IDCC 405) couvre ses près de 7 000 salariés en prévoyance collective depuis plus de 10 ans. Une récente révision du régime, sous recommandation AG2R (en tandem avec l'Ocirp sur le service des rentes) jusqu'en 2026, tire les conséquences d'un déficit structurel avéré. En septembre dernier, les ...