C'est la principale incertitude qui plane ces derniers mois sur le marché de la complémentaire santé : quel sera le montant des transferts de charges retenu par l'exécutif entre l'assurance maladie obligatoire (AMO), c'est-à-dire la Sécurité sociale, et l'assurance maladie complémentaire (AMC), c'est-à-dire les organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM) ?
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Santé collective : le juge inclut désormais les ayants droit « facultatifs » dans la dispense d’adhésion de droit !
Article mis à jour le 15/06/2023
La Cour de cassation vient de rappeler la Mutualité française Grand Sud (et tous les employeurs de France) à de nouvelles obligations en santé collective. Le cœur de la décision vise précisément les dispenses d'adhésion offertes aux ayants droit. Le jugement va...
Pour le montant de sa cotisation santé, la coiffure ne sait plus à quels ciseaux se vouer
Les quelque 106 000 salariés de la coiffure peuvent s'appuyer sur un régime conventionnel de frais de santé dont l'assureur mutualiste Aésio est l'organisme de référence.
Quelques...
Prévoyance de l’aide à domicile : entre hausse tarifaire et baisse discrète de prestation
Nous savons enfin précisément ce que les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) de l'aide à domicile (IDCC 2941) ont inscrit dans leur accord prévoyance signé le 24 octobre 2022. Le texte est tout juste paru au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) et tente de rééquilibrer un régime qui semble être sur une mauvaise trajectoire.
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A l’AG2R La Mondiale, une saignée dans l’emploi qui émeut en interne
Si, sur ses derniers exercices, l'AG2R La Mondiale a présenté des résultats largement positifs, en interne, cette dynamique favorable ne paraît pas imprégner l'état d'esprit des troupes - qui apparaît bien davantage morose qu'enthousiaste.
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Ces 4 avis d’extension qui annoncent de nouveaux accords santé et prévoyance
La publication de plusieurs accords santé et prévoyance est imminente si l'on en croit la diffusion récente de 4 avis d'extension. Si l'un d'entre eux a déjà été publié en exclusivité dans nos colonnes (nous allons voir lequel), les autres restent inédits à ce jour. Leur sortie au bulletin officiel des conventions collectives n'est plus qu'une question de semaines, voire de jours.
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