C'est suffisamment rare pour être souligné, le nouveau règlement détaillé du fonds "Haut degré de solidarité" (HDS) de la pharmacie d'officine (IDCC 1996) est paru au Bulletin officiel des conventions collectives.
Ce règlement dédié au fonctionnement du fonds de solidarité est au coeur de l'accord du 6 avril 2021. Le texte est signé par 2 organisations d'employeurs : la...
HDS : un nouveau règlement stratégique pour l’Apgis dans la pharmacie d’officine
Le fonds "Haut degré de solidarité" (HDS) géré par l'Apgis dans la CCN de la pharmacie d'officine (IDCC 1996) est l'un des seuls à disposer d'un règlement rendu public. Défini une première fois par accord du 18 juin 2018, le règlement a récemment été mis à...
L’accord HDS des CCN 66 et CHRS est agréé
Quelques mois après sa signature, le dernier accord dédié au haut degré de solidarité (HDS) dans les CCN 66 (IDCC 413) et CHRS (IDCC 783) a été agréé.
L'arrêté d'agrément est paru le 1er août 2021. Il permet donc à l'accord daté du 4 mars 2021 d'entrer en...
L’Ocirp prend la main sur la solidarité des CCN 66 et CHRS
Les complémentaires santé qui assurent l'une des 5 210 entreprises des CCN 66 (IDCC 413) et CHRS (IDCC 783) n'apprécieront pas l'arrivée de l'Ocirp dans l'équation. Le dernier avenant signé par les partenaires sociaux porte exclusivement...
CCN 66 et CHRS : le fonds HDS en santé est mis à jour
Au début du mois de mars 2021 les partenaires sociaux des CCN 66 (IDCC 413) et CHRS (IDCC 783) signaient un avenant dédié au degré élevé de solidarité en santé. Ce texte vient de paraître au Bulletin officiel des conventions...
HDS : les prestataires de services reconduisent leur gestionnaire
Les partenaires sociaux de la CCN des prestataires de services du secteur tertiaire (IDCC 2098) ont signé un accord sur le haut degré de solidarité, HDS. Ils reconduisent l'organisme gestionnaire du dispositif dans ses fonctions.
Cet organisme n'est autre que l'Ocirp. Son mandat de gestionnaire du HDS santé/prévoyance se poursuit donc jusqu'à la fin de...