Un an après la recommandation de trois organismes pour la prévoyance des SDLM (IDCC 1404), les partenaires sociaux du secteur détaillent le contenu du haut degré de solidarité (HDS ou DES).
Le texte qui donne la liste des mesures de solidarité à mettre en place a été...
Un HDS prévoyance détaillé et sous bonne garde dans la CCN SDLM
Les entreprises de la CCN des SDLM (IDCC 1404) doivent proposer un haut degré de solidarité (HDS ou DES pour degré élevé de solidarité) de prévoyance à leurs salariés depuis le 1er janvier 2022. C'est l'avenant n° 10 au régime prévoyance, signé le 13 octobre 2021, qui met en place ces mesures de solidarité qui vont de pair avec la triple recommandation AG2R, Apicil et CCPMA. Mais cet avenant est très vague sur les mesures à mettre en...
Dans le notariat, on s’échine à faire désenfler le magot du HDS Apgis
Etant couverts par un régime conventionnel de frais de santé assorti d'une recommandation - qui bénéficie à l'Apgis - ceux, la moitié, d'entre les quelque 61 000 salariés du ...
HDS : un accord qui ne plaira pas aux Ocam non recommandés dans le lien social et familial
Au sein de la vague des accords santé et prévoyance parus pendant les fêtes de fin d'année, un accord dédié au degré élevé de solidarité (DES ou HDS) retient l'attention. C'est l'accord signé dans la CCN du lien social et familial (IDCC 1261).
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La CCN Alisfa redéfinit son degré élevé de solidarité
La gestion du degré élevé de solidarité (aussi appelé DES ou HDS) est une question indétachable des régime frais de santé ou prévoyance dès lors qu'ils contiennent une recommandation. Un nouvel accord complet, dédié au HDS vient ainsi d'être publié dans la CCN des acteurs du lien social et familial, ou Alisfa (IDCC 1261).
Le nouveau texte (...
L’accord prévoyance santé HDS des prestataires de services est étendu
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 26 novembre 2021, publié le 11 décembre 2021, les dispositions de l'avenant du 8 février 2021 portant renouvellement du gestionnaire de la politique conventionnelle de solidarité à l'accord du 19 avril 2016...