Près de 3 ans après sa signature datée du 31 décembre 2020, l'avenant santé qui nomme les organismes gestionnaires du fonds de solidarité santé de la CCN du commerce de détail de l'horlogerie (IDCC 1487) est publié.
Le texte qui vient de sortir au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) a été signé entre les partenaires sociaux Union de la bijouterie...
La CCN 51 et ses assureurs santé trouvent un arrangement à leurs querelles comptables
Juste avant la pause estivale, nous faisions état de la querelle survenue entre la CCN des établissements privés d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif, plus couramment nommée CCN 51, qui couvre près de 360 000 salariés, et ses...
Le dernier accord HDS de la pharmacie d’officine est toujours attendu
Un avis d'extension publié au Journal officiel aujourd'hui nous rappelle l'existence d'un accord dédié au haut degré de solidarité (HDS ou DES pour degré élevé de solidarité) dans la CCN de la pharmacie d'officine (IDCC 1996).
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HDS : les mesures des régimes recommandés du commerce de détail de l’habillement
Les quelque 65 000 salariés du commerce de détail de l'habillement peuvent s'appuyer sur des régimes conventionnels de frais de santé et de prévoyance dont Aésio et Harmonie d'une part et Mutex d'autre part sont les assureurs recommandés respectifs.
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Métallurgie : un double degré élevé de solidarité source de confusion
La protection sociale complémentaire collective de la métallurgie (IDCC 3248) contient un degré élevé de solidarité (DES ou HDS pour haut degré de solidarité) conventionnel comme la plupart des régimes récemment mis en place. Mais il a cela de particulier que les partenaires sociaux ont signés deux types d'accords. D'un côté on trouve les accords conventionnels "classiques" qui s'appliquent à toutes les entreprises...
Emeutes : le HDS mobilisé par les assureurs dans les transports routiers et les HCR
Pendant ce premier week end de juillet marqué par de nouvelles émeutes, deux secteurs professionnels ont été particulièrement touchés. Ce sont les hôtels, cafés et restaurants (HCR, IDCC 1979) et les transports routiers (IDCC 16). En réaction à l'impact très négatif de ces événements sur l'activité dans ces...