Retrouvez la troisième tribune mensuelle d'Eric Verhaeghe consacrée à l'avenir des recommandations d'organisme d'assurance en santé et prévoyance collective à l'aune du 2% de solidarité.
Pour atténuer la disparition des désignations, le législateur avait, en 2013, autorisé la recommandation d’un...
Le lien social et familial revient sur le gestionnaire de son DES
L'avenant n° 04-25 dédié au gestionnaire du fonds du degré élevé de solidarité (DES) des acteurs du lien social et familial (IDCC 1261) sort au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) quelques jours après sa parution exclusive dans nos colonnes.
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Comment le Syntec réduit le champ de son DES en santé
Il y a quelques jours nous publiions en exclusivité l'annexe au règlement du fonds d'actions sociales dédiée au degré élevé de solidarité (DES ou HDS pour haut degré de solidarité) des bureaux d'études techniques (IDCC 1486) pour l'année 2026. Cette annexe reproduit les actions...
Le règlement du fonds social prévoyance du transport aérien sort officiellement
Le nouveau règlement du fonds social de la prévoyance non-cadre du personnel au sol du transport aérien (IDCC 275) signé le 22 décembre 2025 vient de paraître officiellement, au lendemain de sa diffusion dans nos colonnes.
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Ce que contient vraiment le nouveau DES de la création et de l’événement
Nous publiions récemment le dernier avenant signé le 5 décembre 2025 dans la convention collective nationale (CCN) des entreprises au service de la création et de l'événement (IDCC 3252). Ce texte, disponible en intégralité par ici, s'applique depuis le 1er janvier 2026 (...
L’accord HDS prévoyance du spectacle vivant sort enfin au BOCC
C'est 7 mois après sa parution exclusive dans nos colonnes que l'accord signé le 12 mai 2025 à propos du haut degré de solidarité (HDS, ou DES pour degré élevé de solidarité) en prévoyance dans le secteur privé du spectacle vivant (IDCC 3090) paraît officiellement.
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