Pour accompagner l'entrée en vigueur de la nouvelle CCN de la métallurgie, les partenaires sociaux de la métallurgie de Haute-Savoie (IDCC 836) ont conclu un texte prévoyance la disparition de la CC locale.
Le texte a été signé le 4 mars 2022...
Extension d’un accord (Haute-Savoie) chez mes ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 7 septembre 2021, publié le 30 septembre 2021, les dispositions de l'accord territorial (Haute-Savoie) du 25 janvier 2021 relatif aux indemnités des petits déplacements IPD applicables en Haute-Savoie au 1er janvier 2021, conclu dans le cadre des...
Extension d’un accord (Haute-Savoie) chez les ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion et le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, ont étendu par arrêté du 5 juillet 2021, publié le 6 août 2021, les dispositions de l'accord territorial (Haute-Savoie) du 25 janvier 2021...
Avis d’extension d’un accord (Haute-Savoie) chez les ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 26 mai 2021, les dispositions de l'accord départemental (Haute-Savoie) du 25 janvier 2021 relatif à l'indemnité de petits déplacements IPD, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10...
Les ouvriers du bâtiment fixent les IPD dans la Haute-Savoie
Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements (IPD) a été conclu dans les conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant plus de 10 salariés ...