Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 septembre 2022, publié le 11 octobre 2022, les dispositions de l'accord du 10 septembre 2021 relatif au handicap, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en...
Avis d’extension d’un accord dans les industries céramiques de France
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 11 décembre 2020, les dispositions de l’accord du 27 janvier 2021 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap, conclu dans le cadre de la convention collective...