Une étude de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) souligne la surexposition des travailleurs handicapés aux risques professionnels. Par rapport à leurs collègues de travail, ces travailleurs sont globalement plus affectés par 8 risques bien identifiés. L'étude tente de décrypter les mécanismes à l'œuvre pour expliquer pourquoi une telle différence entre salariés valides et...
En 2022 le taux d’emploi des travailleurs handicapés en ETP reste stable à 3,5%
Le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) est surveillé de près chaque année par le ministère du travail. Son service statistique, la Dares, vient ainsi de produire une étude relative au respect de cette obligation pour l'année 2022.
L'étude rappelle que depuis 2020 ce n'est plus au niveau des établissements que l'obligation s'impose mais au niveau des entreprises. De plus, la réforme a également modifié le cadre du calcul. Ce changement de...
Transports routiers : le juge reprécise le champ du contrat intermittent de conducteur scolaire
Dans le secteur des transports routiers (IDCC 16), le métier de conducteur scolaire tient une place bien particulière. En raison du caractère périodique de cette activité, des accords ont été conclus pour permettre la signature de contrats de travail intermittents. Cela n'empêche pas la survenance de litiges à propos...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des commerces de gros de l’habillement
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 septembre 2022, publié le 11 octobre 2022, les dispositions de l'accord du 10 septembre 2021 relatif au handicap, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en...
Avis d’extension d’un accord dans les industries céramiques de France
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 11 décembre 2020, les dispositions de l’accord du 27 janvier 2021 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap, conclu dans le cadre de la convention collective...