Avis d’extension d’un accord de méthode interbranche dans les industries du cartonnage et la production et transformation des papiers cartons

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 27 juin 2025, les dispositions de l'accord collectif interbranche du 29 avril 2025 relatif à la santé et sécurité au travail, l'égalité professionnelle et le handicap, conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des industries de cartonnage du 9 janvier...

Avis d’extension d’un avenant à un avenant chez les acteurs du lien social et familial

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 5 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 1 du 12 février 2025 à l'avenant n° 05-24 du 17 novembre 2024 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (...