La nouvelle prévoyance collective fusionnée des CCN de l'habitat et logement accompagnés (IDCC 2336) et des PACT/ARIM (IDCC 1278) entraine des changements qui s'appliqueront dès le 1er janvier 2022. Les professionnels de l'assurance positionnés sur ce marché collectif ont donc moins d'un mois pour s'y adapter et rester conformes aux mesures...
Des régimes santé bousculés par l’accord fusionné de l’Habitat accompagné et des PACT/ARIM
Le nouvel accord santé dédié à la CCN de l'habitat et du logement accompagnés (IDCC 2336) repart sur de nouvelles bases au 1er janvier 2022. Les partenaires sociaux tiennent compte du rattachement de la CCN des PACT/ARIM (IDCC 1278) pour fonder un nouveau régime santé unifié. L'ensemble des mesures qui préexistaient volent donc en éclat pour...
Un accord santé/prévoyance rénové pour la CCN de l’Habitat accompagné
La CCN de l'Habitat et du logement accompagnés (IDCC 2336) a mis à plat l'ensemble de ses régimes santé et prévoyance. Ce nouvel accord tient compte de la récente absorption de la CCN des PACT et ARIM (IDCC 1278).
L'accord vient tout juste de paraître au Bulletin officiel des conventions...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN de l’habitat et logement accompagnés
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 décembre 2021, les dispositions de l’avenant n° 57 du 23 septembre 2021 relatif au régime de prévoyance et frais de...
Un nouvel accord de formation pro dans l’habitat et logement accompagnés
Un accord relatif à la formation professionnelle a été conclu dans la CCN de l’habitat et logement accompagnés (IDCC 2336).
Il s’agit de l’accord n°20 du 1er...
Avis d’extension d’un accord dans l’habitat et logement accompagnés
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 28 octobre 2021, les dispositions de l'accord n° 20 du 1er juillet 2021 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003 (Habitat et logement accompagnés ...