Un accord relatif à une indemnité spécifique a été conclu dans la CCN de l’habitat et logement accompagnés (IDCC 2336).
Il s’agit de l’avenant n°59 du 11...
La CCN de l’habitat et du logement accompagnés révise ses cotisations de prévoyance
Les partenaires sociaux de la CCN de l'habitat et du logement accompagnés (IDCC 2336) ont mis à jour leur accord prévoyance par un avenant signé le 26 avril 2022.
L'avenant est paru pendant l'été au Bulletin officiel des conventions collective et s'applique rétroactivement au 1er janvier 2022. Il révise notamment le montant des cotisations. Les signataires du texte sont les organisations...
Nouvelle adhésion syndicale dans la branche de l’habitat et logement accompagnés
Une nouvelle adhésion est à signaler dans la branche de l’habitat et logement accompagnés (IDCC 2336).
Il s’agit de l’adhésion de la fédération UNSA des...
Les 3 axes du nouvel accord prévoyance de l’Habitat accompagné et des PACT/ARIM
La nouvelle prévoyance collective fusionnée des CCN de l'habitat et logement accompagnés (IDCC 2336) et des PACT/ARIM (IDCC 1278) entraine des changements qui s'appliqueront dès le 1er janvier 2022. Les professionnels de l'assurance positionnés sur ce marché collectif ont donc moins d'un mois pour s'y adapter et rester conformes aux mesures...
Des régimes santé bousculés par l’accord fusionné de l’Habitat accompagné et des PACT/ARIM
Le nouvel accord santé dédié à la CCN de l'habitat et du logement accompagnés (IDCC 2336) repart sur de nouvelles bases au 1er janvier 2022. Les partenaires sociaux tiennent compte du rattachement de la CCN des PACT/ARIM (IDCC 1278) pour fonder un nouveau régime santé unifié. L'ensemble des mesures qui préexistaient volent donc en éclat pour...
Un accord santé/prévoyance rénové pour la CCN de l’Habitat accompagné
La CCN de l'Habitat et du logement accompagnés (IDCC 2336) a mis à plat l'ensemble de ses régimes santé et prévoyance. Ce nouvel accord tient compte de la récente absorption de la CCN des PACT et ARIM (IDCC 1278).
L'accord vient tout juste de paraître au Bulletin officiel des conventions...