La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 4 janvier 2025 les dispositions de l’avenant n° 66 du 19 novembre 2024 et de l'accord n° 30 du 19 novembre 2024, relatifs à la négociation salariale annuelle obligatoire et à la négociation salariale et à la rémunération, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de l’habitat et du logement accompagnés
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu, par arrêté du 24 septembre 2024, publié le 8 octobre 2024 les dispositions de l'accord n° 28 du 21 mai 2024 relatif à l'avancée des négociations d'accords d'harmonisations et du maintien de dispositions spécifiques...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’habitat et du logement accompagné HLA
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 31 mars 2023, publié le 25 avril 2023, les dispositions de l’avenant n° 61 du 29 novembre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’habitat et du logement accompagné HLA
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 31 mars 2023, publié le 25 avril 2023, les dispositions de l’avenant n° 60 du 20 septembre 2022 relatif au droit syndical en entreprise et au comité social et économique, conclu dans le...
L’accord de prévoyance santé de la CCN de l’habitat et du logement accompagné est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 3 juin 2022, publié le 2 juillet 2022, les dispositions de l'avenant n° 57 du 23 septembre 2021 relatif au régime de prévoyance et frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective...