La période pascale, souvent synonyme de ralentissement d'activité conventionnelle, n'empêche pas de nombreux avis d'extension d'accords santé de paraître au Journal officiel (JO). L'activité des services ministériels continue bel et bien et l'on détecte de nouveaux textes dont le processus d'extension est lancé alors même qu'ils ne sont pas parus officiellement. En cette fin avril nous comptons 5 nouveaux accords signés dans les conventions collectives nationales (CCN). Ils concernent tous la complémentaire santé à...
Ces changements à anticiper pour la santé collective du Syntec
La période est riche en actualités pour la santé collective de la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques et sociétés de conseils (dite Syntec, IDCC 1486). Pas moins de trois textes différents sont parus depuis le début de l'année 2025, chacun contenant des éléments différents. C'est le dernier de ces textes, l'avenant n° 8 (...
La CCN des industries alimentaires revalorise ses prestations en prévoyance
L’avenant n°27 à la Convention Collective Nationale des 5 Branches Industries Alimentaires Diverses (IDCC 3109), signé le 15 novembre 2024, a récemment été publié au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC).
Le texte, actuellement ...
Garanties et cotisations prévoyance : la mise à jour paraît dans l’intérim
L’avenant n° 4 du 11 octobre 2024 à l’accord relatif aux garanties prévoyance des salariés intérimaires non-cadres et cadres (IDCC 2378) vient tout juste d’être officiellement diffusé, quelques semaines après sa publication en avant-première dans nos colonnes.
...
La sécurité sociale signe un accord santé qui met en cause l’exhaustivité des publications antérieures
Nous publiions mardi 30 avril 2024 le dernier accord santé/prévoyance signé à la sécurité sociale (IDCC 218, 2603 et ...
Ces trois régimes santé ou prévoyance dont la cotisation augmente en 2024
Les régimes collectifs en place dans les conventions collectives nationales (CCN) sont soumis à rude épreuve depuis plusieurs années maintenant. Que ce soit en santé ou en prévoyance, les équilibres sont difficiles à maintenir malgré les mutualisations mises en place. Trois secteurs viennent ainsi de voir leurs derniers textes publiés au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Ces textes décident principalement des hausses de tarifs, mais nous allons voir qu'une CCN parvient tout de même à améliorer l'un...