Au cœur des textes conclus dans les conventions collectives nationales (accords CCN) parus cette semaine, certains méritent toute notre attention. Non seulement les textes en question sont tous déjà en vigueur, mais ils portent en plus sur des sujets variés allant de la prévoyance collective à la fusion de conventions en passant par leur révision complète. Par ailleurs, les accords et avenants qui n'ont pas trait (en apparence) à la protection sociale complémentaire collective pourraient avoir un impact indirect sur ce...
La production audiovisuelle finalise l’absorption d’une autre CCN
Arrivés au terme du délai de 5 ans pour négocier l'intégration de la convention collective nationale (CCN) des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision (IDCC 1734), les partenaires sociaux de la production audiovisuelle (IDCC 2642) signent enfin un accord sur ce thème.
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Cotisations, catégories objectives, fusion : les actualités CCN immanquables de la semaine
Cette semaine plusieurs accords et avenants hautement intéressants et provenant de 5 CCN différentes sont diffusés dans nos colonnes. Bien qu'ils ne soient pas tous déjà applicables, le plus important d'entre eux est en vigueur depuis le début du mois d'avril 2024. Tous les organismes d'assurance collective positionnés sur ces marchés sont donc vivement invités à en prendre connaissance pour adapter leur stratégie.
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Léger contretemps pour la fusion entre la boulangerie industrielle et les industries en produits d’œufs
Les CCN de la boulangerie industrielle (IDCC 1747) et des industries en produits d'œufs (IDCC 2075) sont en négociations en vue de leur fusion depuis 5 ans maintenant. Etant donné que certaines discussions ont été retardées, notamment du fait de la crise sanitaire de 2020, les partenaires sociaux adaptent leur...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la production audiovisuelle
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 11 mai 2024, les dispositions de l’avenant n°18 du 18 avril 2024 portant accord de remplacement (article L. 2261-32 du code du travail) - fusion, conclu dans le cadre de la convention...
La création de la CCN FIIAC est annulée !
Lancée par les partenaires sociaux eux-mêmes par un accord du 7 mai 2019, la fusion orchestrée entre les géomètres et experts-fonciers (IDCC 2543) et les cabinets d'économistes de la construction et métreurs-vérificateurs (IDCC 3213) en vue de la création de la filière ingénierie de l'immobilier, de l'aménagement...