Dans la foulée de la signature de leur nouvelle CCN unifiée, les partenaires sociaux de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (IDCC 3251) ont signé une annexe fort intéressante.
Cette annexe...
La CCN unifiée de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie est signée et publiée
Après 5 années de discussions débutées consécutivement à la fusion décidée par arrêté, les partenaires sociaux des CCN de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie (IDCC 567) et de l'horlogerie (...
La fusion de 2 mutuelles varoises est approuvée
Annoncée à la fin du mois d'août 2023, la fusion de 2 mutuelles basées dans le Var est approuvée par l'ACPR.
Rappelons que ce projet implique l'absorption de la Mutuelle des Employés Territoriaux de Saint-Raphaël, sise à Saint-Raphaël, par la Mutuelle Verte, sise à Toulon. Retrouvez la ...
La fusion de deux mutuelles de la MNH est autorisée
L'ACPR vient d'approuver le projet de fusion annoncé mi-juillet 2023 au sein du groupe d'assurance NEHS.
La Mutuelle nationale hospitalière (MNH) est donc autorisée à absorber la MNH Prévoyance à la date du 31 décembre 2023. A cette occasion, MNH Prévoyance perdra ses agréments pour les activités d'assurance relevant des branches 1-Accidents, 2-Maladie, 20-Vie-Décès et...
La Mutuelle de France Unie (Groupe Entis) s’apprête à absorber une mutuelle avignonnaise
L'ACPR vient diffuser un avis de fusion absorption au Journal officiel impliquant la Mutuelle de France Unie qui fait partie du Groupe Entis.
Cette mutuelle basée à Annecy s'apprête à absorber la Mutuelle Ensemble située à Avignon. Ce projet de fusion donne encore deux mois aux créanciers de ces mutuelles, soit jusqu'au 5 décembre 2023, pour transmettre leurs observations sur le projet de transfert. Retrouvez l'...
Fusions de CCN : ces 2 chantiers rouverts par le gouvernement
Le ministère du travail vient de publier un avis visant à rouvrir des chantiers de fusions de CCN. L'un de ces chantiers est d'ailleurs bien plus surprenant que l'autre. La situation mérite de faire un point d'étape pour bien comprendre les changements à venir.
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