Par un avis publié au Journal officiel du 27 août 2025 l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) annonce un projet de fusion-absorption entre 2 mutuelles.
Le projet implique Harmonie Mutuelle qui souhaite absorber la Mutuelle La France Maritime, basée à Marseille. Les créanciers de ces mutuelles ont 2 mois, soit jusqu'au 27 octobre 2025, pour transmettre leur avis à l'ACPR. Retrouvez ...
Du nouveau dans la fusion des dans les branches des industries alimentaires diverses et les pâtes alimentaires
Un accord d'application de la fusion administrative de la CCN des pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé (IDCC 1987) avec la CCN des 5 branches des industries alimentaires diverses (...
Les CCN des pâtes alimentaires et des industries alimentaires enclenchent la négociation de leur fusion
La négociation de la fusion entre les conventions collectives nationales (CCN) des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (IDCC 1987), d'une part, et des 5 branches des industries alimentaires diverses (IDCC 3109) d'autre part, entre enfin dans le vif du sujet. Les partenaires sociaux de ces conventions ont...
Fusion CCN : un accord de méthode est signé dans les industries alimentaires diverses et les pâtes alimentaires
Un accord collectif de méthode a été signé le 10 avril 2025 dans le cadre de la fusion administrative de la convention collective nationale (CCN) des pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé (IDCC 1987) avec la CCN des 5 branches des industries alimentaires diverses (IDCC 3109). Il vient d’être publié au...
Fusion des CCN Eclat, familles rurales et pêche : le champ d’application est rectifié
Les partenaires sociaux des conventions collectives nationales (CCN) Eclat (ex-animation, IDCC 1518), associations Familles rurales (IDCC 1031) et structures associatives de pêche de loisir (IDCC 3203) ont conclu un...
Accords santé et fusions de CCN : retour sur notre 1er webinaire de 2025
Tripalio lançait hier sa série de webinaires gratuits destinés aux professionnels de l'assurance collective de personnes. Cette première séance nous a conduit à explorer la façon dont les partenaires sociaux traitent le sujet de la complémentaire santé collective lors de la fusion de leurs conventions collectives nationales (CCN).
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