La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 29 septembre 2021, les dispositions de l'accord du 22 septembre 2020 relatif à la fusion entre la convention collective nationale du commerce de gros et la convention...
Avis d’extension d’un avenant dans la boucherie et la poissonnerie
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’élargir dans la branche fusionnée de la boucherie et de la poissonnerie, par avis publié le 29 juillet 2021, les dispositions de l'accord du 18 septembre 2020 relatif au regroupement des champs conventionnels de...
La création de la CCN de l’équipement de maison se poursuit
Les CCN de l'équipement ménager (IDCC 1686) et du négoce de l'ameublement (IDCC 1880) sont en phase de fusion depuis leur ...
La fusion entre les CCN bureaux d’études et surveillance de la qualité de l’air se concrétise
La fusion de la CCN des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (IDCC 2230) avec la CCN des bureaux d'études techniques (IDCC 1486) marque une étape importante.
Deux ans après...
Avis d’extension d’un accord dans la fabrication de l’ameublement et l’industrie des panneaux bois
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 24 juillet 2021, les dispositions de l’accord du 28 mai 2021 relatif à la fusion des champs conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective de la fabrication de l’ameublement (IDCC 1411) et de la...
Les 6 fusions de conventions collectives actées par arrêté
Au début du mois d'août, la ministre du travail Elisabeth Borne a acté 6 fusions de conventions collectives. Parmi ces fusions dressées dans l'arrêté daté du 5 août 2021, certaines étaient d'ores-et-déjà connues car elles avaient fait l'objet d'un avis préalable.
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