Une toute nouvelle CCN issue du rattachement de 3 conventions à celle de la couture parisienne (IDCC 303) vient d'être publiée.
Cette nouvelle convention rassemble les désormais ex-IDCC 418, 673...
Santé, prévoyance, fusion : ce qu’il faut retenir des 6 derniers accords publiés
Une série d'accords collectifs intéressants vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collective. Ils abordent majoritairement des thèmes santé et prévoyance qui nous sont chers. L'un d'entre eux porte toutefois sur la réécriture d'une CCN marquant l'aboutissement d'une procédure commencée en 2018. Nous vous proposons un récapitulatif des grandes informations à retenir de ces textes importants qui sont, pour la moitié d'entre eux, déjà entrés en vigueur.
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Solimut Mutuelle du Lacydon est autorisée à absorber une autre mutuelle marseillaise
Cela fait plus de 2 mois que l'avis d'absorption d'une mutuelle marseillaise par Solimut Mutuelle du Lacydon est paru au Journal officiel.
La décision finale d'approbation de cette fusion vient d'être rendue par l'ACPR le 31 janvier...
Assurance : les 19 nouveautés actées par l’ACPR pendant les fêtes
La fin d'année 2021 a été riche en actualités pour le monde de l'assurance. L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a fait publier près d'une vingtaine de textes au Journal officiel. On y trouve aussi bien des approbations de fusions de mutuelles et de transferts partiels de contrats que des agréments pour des nouvelles activités d'assurance.
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Klésia Mut’ absorbe officiellement 2 mutuelles
Quelques mois après l'avis de fusion paru au cœur de l'été, l'ACPR vient d'approuver définitivement la fusion de 2 mutuelles au sein de Klésia Mut'.
Les mutuelles SMI Interprofessionnelle de la région Sud Est de Paris (SMIRSEP) et Caisse de solidarité des établissements d'armement de Bourges (CSEAB) sont donc absorbée par Klésia Mut'. La décision prise le 9...
La fusion de 2 mutuelles de MBTP (groupe Apicil) est actée
Annoncée fin août 2021, la fusion entre 2 mutuelles de MBTP vient d'être officiellement approuvée par l'ACPR.
La mutuelle MBTP NORD fusionne donc avec MBTP SE. Cette dernière, située à Lyon, récupère donc l'intégralité du portefeuille d'opérations de MBTP NORD. En conséquence, l'ACPR acte la caducité des agréments jusque-là accordés à MBTP NORD.
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