Trois conventions collectives nationales de l'événementiel sont engagées dans un processus de fusion qui doit aboutir avant le 1er septembre 2025. Ces conventions sont celle des entreprises techniques au service de la création et de l'événement, ou ETSCE, (IDCC 2717), des agences de mannequins (IDCC 2397) et des ETAM des propriétaires de...
Une nouvelle CPPNI pour la fusion de 3 CCN de l’événementiel
Les partenaires sociaux de 3 CCN du secteur de l'événementiel ont décidé de mettre en place une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation commune. Cette CPPNI est destinée à aider les 3 CCN à fusionner prochainement.
Le texte a été signé le 14 avril 2022 par les organisations d'employeurs SYNAM, FICAM et SYNPASE ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CGT, CFTC et FO. Il s'applique aux conventions collectives des entreprises techniques au service de la création...
Fusions de CCN : du nouveau entre les pâtes alimentaires sèches et les sucreries
Les CCN des pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé (IDCC 1987) et des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (IDCC 2728) sont en cours de fusion...
La CCN des professions réglementées auprès des juridictions paraît officiellement
Plus de 2 mois après sa parution en exclusivité dans nos colonnes, la nouvelle CCN des professions réglementées auprès des juridiction est officiellement publiée au Bulletin officiel des conventions collectives.
Cette nouvelle CCN porte le numéro d'...
Fusion de CCN : le négoce de bois d’œuvres et le négoce de matériaux de construction s’accordent pour ne pas négocier
C'est un accord au contenu inédit qui vient d'être publié dans le cadre de la fusion des CCN. Les partenaires sociaux du négoce de bois d'œuvres et produits dérivés (IDCC 1947) et du négoce des matériaux de construction (IDCC 3216) ont acté ensemble...
La fusion entre les CCN du négoce de bois et du négoce de matériaux de construction se précise
Les fusions de conventions collectives continuent leur long processus. La dernière évolution nous vient des CCN du négoce de bois d'œuvres et produits dérivés (IDCC 1947) et des salariés du négoce des matériaux de construction (IDCC 3216).
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