Quelques mois après l'avis de fusion paru au cœur de l'été, l'ACPR vient d'approuver définitivement la fusion de 2 mutuelles au sein de Klésia Mut'.
Les mutuelles SMI Interprofessionnelle de la région Sud Est de Paris (SMIRSEP) et Caisse de solidarité des établissements d'armement de Bourges (CSEAB) sont donc absorbée par Klésia Mut'. La décision prise le 9...
La fusion de 2 mutuelles de MBTP (groupe Apicil) est actée
Annoncée fin août 2021, la fusion entre 2 mutuelles de MBTP vient d'être officiellement approuvée par l'ACPR.
La mutuelle MBTP NORD fusionne donc avec MBTP SE. Cette dernière, située à Lyon, récupère donc l'intégralité du portefeuille d'opérations de MBTP NORD. En conséquence, l'ACPR acte la caducité des agréments jusque-là accordés à MBTP NORD.
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Une mutuelle du groupe Macif est autorisée à absorber une mutuelle parisienne
L'ACPR vient de délivrer son autorisation de fusion entre deux mutuelles. La décision paraît 3 mois après l'avis diffusé dans nos colonnes.
La mutuelle IBAMEO, du groupe Macif, est donc officiellement autorisée à absorber la Mutuelle des Métiers Electronique et Informatique, dite MMEI. Cette ...
Feu vert définitif à la fusion de 2 mutuelles de cheminots
Trois mois après un avis de l'ACPR relatif à la fusion de 2 mutuelles de cheminots, l'autorisation définitive vient d'être délivrée et publiée au Journal officiel.
La Mutuelle Entrain située à Marseille absorbe donc l'intégralité du portefeuille de la Mutuelle des Cheminots de Normandie, dite MCN. La décision d'autoriser cette fusion ...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des commerces de gros
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 29 septembre 2021, les dispositions de l'accord du 22 septembre 2020 relatif à la fusion entre la convention collective nationale du commerce de gros et la convention...
Avis d’extension d’un avenant dans la boucherie et la poissonnerie
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’élargir dans la branche fusionnée de la boucherie et de la poissonnerie, par avis publié le 29 juillet 2021, les dispositions de l'accord du 18 septembre 2020 relatif au regroupement des champs conventionnels de...