La nouvelle CCN des industries de carrières et matériaux de construction (IDCC 3249) est l'une des grandes conventions unifiées créées par les partenaires sociaux. Elle s'inscrit dans le grand chantier des fusions de conventions collectives (retrouvez notre dossier exclusif sur le sujet dans notre dossier annuel) et emboîte le pas à la récente CCN...
Métallurgie : les 3 axes pris par les 61 accords locaux signés en vue de la CCN
La fusion de toutes les conventions collectives de la métallurgie au sein d'une seule CCN poursuit son court. Avec la parution du nouveau cadre national et l'attribution de l'IDCC 3248, la publication des accords locaux est de plus en plus fréquentes. Sur les près de 80 conventions collectives...
La Mutuelle Familiale (Groupe Umanens) absorbe une mutuelle du Sud de la France
L'ACPR vient d'autoriser l'absorption, par la Mutuelle Familiale, d'une mutuelle située dans le Sud de la France.
C'est la Mutuelle de la Méditerranée, basée à La Seyne-sur-Mer, qui fusionne avec la Mutuelle Familiale. Cette petite mutuelle historique de la région (elle a été créée en 1845 sous le nom Caisse de Secours du personnel des Forges et Chantiers de la Méditerranée) voit donc l'intégralité de son portefeuille transféré à la Mutuelle Familiale. Par conséquent, l'ACPR déclare la...
Identités Mutuelle s’apprête à absorber une mutuelle orléanaise
L'ACPR publie un nouvel avis de fusion-absorption au Journal officiel. Cette opération permettra à Identités Mutuelle (de l'UGM Umanens) de se renforcer.
L'opération permettra ainsi à Identités Mutuelle, basée à Paris, d'absorber la Mutuelle Muros, basée à Orléans. Ce projet de fusion-absorption laisse 2 mois, soit jusqu'au 8 novembre 2022, aux créanciers des 2 mutuelles pour formuler leurs observations. Retrouvez le texte complet de l'...
La CCN de la papeterie et fournitures de bureau change de nom
Les partenaires sociaux de la CCN de la papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique et de librairie (IDCC 1539) ont décidé de changer leur nom de leur convention.
L'accord signé le 21 avril 2022 et paru au BOCC pendant l'été tire les conséquences du rattachement, par arrêté paru en 2019, de la CCN de la reprographie (...
ACPR : les 10 actualités de l’été à connaître
La période estivale à la publication au Journal officiel d'une dizaine d'avis et décisions provenant de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). On y dénombre 3 avis de fusion de mutuelles, 2 avis de transfert de contrats, 1 caducité d'agréments et 4 avis de création de fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS).
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