L'ACPR publie le projet de fusion déposé par 2 mutuelles situées dans le département du Var.
Ce projet implique la Mutuelle des employés territoriaux de Saint-Raphaël qui est en passe de se faire absorber par la mutuelle verte, basée à Toulon. Les créanciers de ces mutuelles ont jusqu'au 29 octobre 2023 pour faire part de leurs observations à l'ACPR. Cliquez ici...
La création d’une nouvelle CCN unifiée de la transformation laitière s’engage
Les partenaires sociaux de 3 conventions collectives du secteur laitier se sont accordés pour lancer une négociation de fusion le 5 avril 2023. Le texte publié pendant l'été concerne l'industrie laitière (IDCC 112), les coopératives et Sica laitières (IDCC 7004) et les coopératives fruitières fromagères de l'Ain, du Doubs et du Jura (IDCC...
Fusion entre les CCN ECLAT/Familles rurales/Pêche : un avenant sur le droit syndical est signé
Les partenaires sociaux des CCN ECLAT (IDCC 1518), Familles rurales (IDCC 1031) et Pêche associative (IDCC 3203) continuent de négocier leur rapprochement après les 3 accords conclus au début du mois de février 2023. Un nouveau texte consacré au droit syndical...
La CCN en cours de fusion de la conchyliculture et de la coopération maritime rectifie son champ d’application
La CCN de la conchyliculture (IDCC 7019) est toujours en cours d'absorption de la CCN de la coopération maritime (IDCC 2494). Dans ce cadre, les partenaires sociaux ont tenu à rectifier une mention du champ d'application qui omettait un détail.
L'accord du 28 février...
La CCN fusionnée du personnel au sol du transport aérien est fin prête à s’appliquer
Les partenaires sociaux du transport aérien ont conclu deux accords essentiels pour le rapprochement enclenché par arrêté au début de l'année 2019. Ces deux textes (disponibles ici et là) découlent de l'...
Fusion du transport aérien : la CCN de rattachement est adaptée
Lors de leur réunion du 25 avril 2023 les partenaires sociaux du secteur du transport aérien (IDCC 275 et IDCC 1391) ne se sont pas contentés de signer l'accord relatif aux mesures d'accompagnement. Ils ont également conclu un texte plus approfondi sur l'adaptation de la CCN du personnel au sol du transport aérien qui est...