Les partenaires sociaux des CCN ECLAT (IDCC 1518), Familles rurales (IDCC 1031) et Pêche associative (IDCC 3203) continuent de négocier leur rapprochement après les 3 accords conclus au début du mois de février 2023. Un nouveau texte consacré au droit syndical...
La CCN en cours de fusion de la conchyliculture et de la coopération maritime rectifie son champ d’application
La CCN de la conchyliculture (IDCC 7019) est toujours en cours d'absorption de la CCN de la coopération maritime (IDCC 2494). Dans ce cadre, les partenaires sociaux ont tenu à rectifier une mention du champ d'application qui omettait un détail.
L'accord du 28 février...
La CCN fusionnée du personnel au sol du transport aérien est fin prête à s’appliquer
Les partenaires sociaux du transport aérien ont conclu deux accords essentiels pour le rapprochement enclenché par arrêté au début de l'année 2019. Ces deux textes (disponibles ici et là) découlent de l'...
Fusion du transport aérien : la CCN de rattachement est adaptée
Lors de leur réunion du 25 avril 2023 les partenaires sociaux du secteur du transport aérien (IDCC 275 et IDCC 1391) ne se sont pas contentés de signer l'accord relatif aux mesures d'accompagnement. Ils ont également conclu un texte plus approfondi sur l'adaptation de la CCN du personnel au sol du transport aérien qui est...
Fusion du transport aérien : les mesures d’accompagnement sont définies
Cela fait plus de quatre ans que la convention collective régionale (CCR) de la manutention et du nettoyage aéroportuaire de région parisienne (IDCC 1391) est rattachée par arrêté à la CCN du personnel au sol du transport aérien (IDCC 275). Un accord vient de paraître pour encadrer les mesures de la CCR qui méritent...
La fusion de la CCN Eclat avec 2 autres secteurs épargne temporairement la santé/prévoyance
Après quelques années de discussions et de négociations, un accord de fusion a finalement été signé autour de la convention collective nationale (CCN) Eclat (anciennement Animation, IDCC 1518). Nous savions depuis l'été 2021 que la CCN des associations Familles rurales (...