Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage de prendre un arrêté tendant à fusionner les champs conventionnels ci-dessous, par avis publié le 20 septembre 2023 :
Convention collective rattachéeConvention collective de...
Avis relatif à la fusion de champs conventionnels de diverses CCN
La ministre du travail, envisage de prendre un arrêté tendant à fusionner les champs conventionnels ci-dessous, par un avis publié le 10 juin 2021 :
- Convention collective nationale des maisons d'étudiants (IDCC 1671) dans la Convention collective relative à l'enseignement privé non lucratif (EPNL) (...