L'ACPR vient d'agréer le FRPS du groupe Generali.
La décision publiée au Journal officiel acte ainsi l'agrément de Generali Retraite pour pratiquer les activités de retraite professionnelle supplémentaire. Dans la foulée, l'ACPR acte le transfert de contrats depuis Generali Vie vers Generali Retraite. Suivez ce lien pour découvrir la décision complète.
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Cardif (BNP Paribas) crée son FRPS
Le groupe Cardif, appartenant à BNP Paribas, vient d'obtenir l'agrément de sa société de retraite professionnelle supplémentaire.
L'agrément délivré par l'ACPR le 21 septembre 2022 vient de paraître au Journal officiel. Il autorise ainsi Cardif Retraite à pratiquer les activités de retraite professionnelle supplémentaire. Dans la foulée, l'ACPR autorise le transfert de contrats depuis Cardif Assurance Vie vers Cardif Retraite. Retrouvez ...
Le FRPS de La Mondiale (AG2R) est agréé
L'ACPR vient de rendre sa décision d'agrément du FRPS du groupe AG2R La Mondiale.
Ce FRPS est enfin agréé, 5 mois après l'avis de transfert de contrats associé à cette création. La nouvelle entité La Mondiale Retraite Supplémentaire est donc agréée par l'ACPR et le transfert de contrats entre La Mondiale et ce nouveau FRPS est, lui, approuvé. Retrouvez ...
ACPR : les 10 actualités de l’été à connaître
La période estivale à la publication au Journal officiel d'une dizaine d'avis et décisions provenant de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). On y dénombre 3 avis de fusion de mutuelles, 2 avis de transfert de contrats, 1 caducité d'agréments et 4 avis de création de fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS).
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CCPMA Prévoyance va créer son FRPS
L'institution de prévoyance CCPMA Prévoyance envisage de transférer des contrats à son futur fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS).
L'avis de transfert qui vient de paraître au Journal officiel officialise le projet qui devrait permettre à CCPMA Prévoyance de transférer certains contrats à la nouvelle société SA CCPMA Retraite supplémentaire dont l'agrément en tant que FRPS est en cours d'instruction par l'ACPR. Tous les créanciers de ces institutions de prévoyance ont...
Swisslife prépare son futur FRPS
Deux avis de transfert de contrats viennent de paraître au bénéfice de la future entité de Swisslife destinée à être un fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS).
Ces deux avis visent à obtenir le transfert de contrats depuis Swisslife Assurance et Patrimoine vers Swisslife Assurance Retraite dont l'agrément comme FRPS est en cours d'examen par l'ACPR. Les créanciers de ces entités ont jusqu'au 19 septembre 2022 pour transmettre leurs commentaires éventuels à l'autorité...