L'ACPR annonce le projet de transfert de contrats entre la Caisse de retraite complémentaire des clercs et employés des huissiers de justice (Carco) à une autre société de son groupe nouvellement créée.
Cette nouvelle société qui devrait recevoir des contrats est la Carco FRPS dont l'activité concerne, on s'en doute, la retraite professionnelle supplémentaire. Les créanciers de ces entreprises ont deux mois, soit jusqu'au 19 décembre 2023, pour faire part de leurs...
Swisslife obtient l’agrément de son fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS)
L'ACPR vient d'agréer la création du FRPS de Swisslife dénommé Swisslife Assurance Retraite.
Ce fonds est agréé pour pratiquer les activités de retraite professionnelle supplémentaire et reçoit, par la même occasion, des contrats de la part de Swisslife Assurance et Patrimoine. La décision de l'ACPR est disponible ici.
...
CCPMA (Agrica) décroche l’agrément de son FRPS
Le fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS) de CCPMA (groupe Agrica) vient d'être agréé par l'ACPR.
Dans la même décision, l'ACPR agrée CCPMA Retraite Supplémentaire pour pratiquer les activités de retraite professionnelle supplémentaire et approuve le transfert de contrats depuis CCPMA Prévoyance vers CCPMA Retraite Supplémentaire.
...
Le FRPS du Crédit Agricole est agréé par l’ACPR
L'ACPR vient d'agréer la création du fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS) du Crédit Agricole.
C'est la société Crédit Agricole Assurances Retraite qui est agréée pour pratiquer les activités de retraite professionnelle supplémentaire. Dans la foulée, l'ACPR autorise Prévoyance Dialogue du Crédit Agricole à transférer les contrats nécessaires à Crédit Agricole Assurances Retraite. Retrouvez la ...
Retraite professionnelle supplémentaire : Ageas Retraite est enfin agréée
La création d'Ageas Retraite était annoncée depuis l'été avec un avis de transfert de contrats. Le transfert vient d'être officiellement autorisé avec l'agrément de la nouvelle entité.
L'ACPR vient ainsi d'agréer Ageas Retraite à pratiquer les activités de retraite professionnelle supplémentaire en France. Ce nouveau FRPS va également recevoir des contrats provenant...
Garance crée officiellement son fonds de retraite professionnelle supplémentaire
Nous savons depuis cet été que la mutuelle Garance prépare la création de son FRPS. L'ACPR vient d'autoriser cette création et le transfert de contrats qui l'accompagne.
L'autorité de contrôle française permet ainsi à Garance Retraite d'exercer pleinement à compter du 31 décembre 2022. C'est également à cette date que des contrats seront transférés depuis la mutuelle...