La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 16 mai 2025, publié le 12 juin 2025, les dispositions de l'avenant n° 16 du 23 octobre 2024 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif à la mise en place d'un régime de « remboursement...
Arrêté d’extension d’avenants santé chez les détaillants fabricants en confiserie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 24 octobre 2022, publié le 4 novembre 2022, les dispositions de :
- L'avenant n° 5 du 27 octobre 2021 à l'avenant n° 19 du 15 janvier 2014 relatif au départ à la retraite ;
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