La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 2 juillet 2024, publié le 8 juillet 2024, les dispositions de l'accord collectif du 11 avril 2024 modifiant de manière temporaire les frais de logement et de nourriture des salariés participant aux...
La CCN de l’industrie pharmaceutique revient sur les frais liés aux réunions paritaires
Un nouvel accord relatif aux frais de logement et de nourriture liés aux réunions paritairs a été conclu dans la branche de l’industrie pharmaceutique (IDCC 176).
Il s’agit de l’accord collectif du 11...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN du négoce de l’ameublement
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 22 mars 2024 publié le 3 avril 2024, les dispositions de l'avenant du 16 novembre 2023 relatif au remboursement des frais d'hébergement liés à la participation aux réunions paritaires pendant...
Arrêté d’extension d’un avenant dans le commerce des articles de sports et d’équipements de loisirs
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 22 mars 2024 publié le 3 avril 2024, les dispositions de l'avenant n° 2 du 30 novembre 2023 à l'accord du 29 mars 2018 relatif à la CPPNI revalorisant le niveau de prise en charge des...
Les entreprises des sports-loisirs révisent les frais liés aux réunions paritaires
Un accord relatif aux frais liés aux réunions paritaires a été conclu dans la CCN du commerce des articles de sports et d’équipements de loisirs (IDCC 1557).
Il s’agit de l’avenant n°2 du 30 novembre 2023 qui a été...