Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 14 juin 2026, les dispositions de l’avenant n° 62 du 22 octobre 2025 relatif au régime de remboursement de frais de soins de santé et de l'avenant n° 64 du 15 janvier 2026 relatif aux salaires, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la charcuterie de détail du 1er décembre 1977 (...
Avis relatif à l’extension d’un avenant de prévoyance et frais de santé dans la CCN de la pharmacie d’officine
Le ministre travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 2 juin 2026, les dispositions de l’avenant du 30 mars 2026 relatif aux régimes de prévoyance et aux régimes de frais de soins de santé des salariés, conclu dans le cadre de la...
L’avenant de prévoyance de la pharmacie d’officine est étendu sous réserve
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 9 décembre 2025, publié le 26 décembre 2025, les dispositions de l'avenant du 28 avril 2025 relatif aux régimes de prévoyance et aux régimes de frais de soins de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d’officine du 3 décembre 1997 (...
Avis d’extension d’un avenant frais de santé dans la convention collective de la pâtisserie
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 9 décembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 113 du 13 novembre 2025 relatif au régime de frais de soins de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983 (...
Arrêté d’extension d’avenants à la CCN de la pharmacie d’officine
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 26 mars 2025, publié le 9 avril 2025, les dispositions de :
- L'avenant du 16 octobre 2023 relatif aux régimes de prévoyance et...
Avis d’extension d’avenants santé prévoyance et d’accords dans l’industrie pharmaceutique
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 5 mars 2025, les dispositions de :
- L'avenant du 9 janvier 2025 à l'accord collectif du 22 juin 2007 relatif au régime frais de soins de santé des anciens salariés ;
- L'avenant du...