La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 26 mars 2025, publié le 9 avril 2025, les dispositions de :
- L'avenant du 16 octobre 2023 relatif aux régimes de prévoyance et...
Avis d’extension d’avenants santé prévoyance et d’accords dans l’industrie pharmaceutique
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 5 mars 2025, les dispositions de :
- L'avenant du 9 janvier 2025 à l'accord collectif du 22 juin 2007 relatif au régime frais de soins de santé des anciens salariés ;
- L'avenant du...
Avis d’extension d’avenants santé et salaires à la CCN de la boulangerie artisanale
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 3 février 2024, les dispositions de l’avenant n° 133 du 14 décembre 2023 relatif aux salaires et de l'avenant n° 32 du 14 décembre 2023 relatif au régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanales (...
Avis d’extension d’un accord et d’avenants de prévoyance et santé dans l’industrie pharmaceutique
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 janvier 2024, les dispositions de l’accord du 16 novembre 2023 relatif aux salaires minima conventionnels et de deux avenants du 16 novembre 2023 relatif au régime de prévoyance des salariés (maladie chirurgie maternité, décès-incapacité-invalidité), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique...
Avis d’extension d’un avenant santé à la CCN de la charcuterie de détail
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 19 janvier 2023, les dispositions de l’avenant n° 47 du 8 novembre 2022 relatif au régime de remboursement de frais de soins de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la charcuterie de détail (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant à un accord santé dans le commerce de détail alimentaire spécialisé
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 20 avril 2022, les dispositions de l'avenant n° 1 du 14 mars 2022 à l'accord du 19 mai 2021 relatif au régime complémentaire de frais de soins de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé du 12 janvier 2021 (...