Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu, par arrêté du 31 mai 2021, publié le 9 juin 2021, les dispositions de l'avenant n° 1 du 22 septembre 2020 l'accord collectif du 29 avril 2019 relatif aux garanties concernant la protection de la santé des salariés agricoles de...
L’accord santé dans la polyculture de Charente-Maritime est étendu
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 31 mai 2021, publié le 9 juin 2021, les dispositions de l'avenant n° 10 du 7 janvier 2021 à l'accord du 7 septembre 2009 concernant la mise en place d'un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres , d’élevage, de cultures spécialisées, d’élevages spécialisés, de viticulture, des coopératives d’utilisation de matériel...
L’accord santé des coopératives SICA bétail et viande est étendu
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 31 mai 2021, publié le 9 juin 2021, les dispositions de l'avenant n° 4 du 30 octobre 2020 à l'accord national du 3 décembre 2009 relatif à la création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire...
Un avenant santé et prévoyance dans l’agriculture est étendu
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 31 mai 2021, publié le 9 juin 2021, les dispositions de l'avenant n° 7 du 22 septembre 2020 à l'accord national du 10 juin 2008 relatif à la protection sociale complémentaire en agriculture et à la création d'un régime de prévoyance.
...
L’avenant prévoyance et santé de la pharmacie d’officine est étendu
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 21 mai 2021, publié le 9 juin 2021, les dispositions de l'avenant du 10 janvier 2020 portant révision de l'accord collectif national du 2 octobre 2017 étendu portant recommandation de l'APGIS pour l'assurance des...
Arrêté d’extension d’un avenant santé dans les parcs et jardins zoologiques privés
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 31 mai 2021, publié le 5 juin 2021, les dispositions de l'avenant n° 3 du 27 octobre 2020 à l'accord collectif de travail du 3 juin 2014 instaurant un régime conventionnel frais de santé , conclu dans le cadre de la convention collective nationale des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public (...