Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 septembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 1 du 1er juin 2022 à l'accord du 22 novembre 2021 relatif aux régimes de frais de santé et de prévoyance et de l'accord de méthode du 1er juin 2022 relatif à l'organisation de la négociation collective, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourismes...
Avis d’extension d’avenants et d’un accord conclu dans la CCN des fleuristes
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er septembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 1 du 13 juin 2022 à l'avenant n° 13 du 4 avril 2013 relatif au fonds d'action sociale, de l'avenant n° 2 du 13 juin 2022 à l'accord du 13 mai 2016 relatif à la prévoyancce et de l'accord du 13 juin 2022 relatif au frais de santé, conclus dans le cadre de la convention collective nationale...
L’avenant frais de santé dans la CCN SDLM est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 3 juin 2022, publié le 24 juillet 2022, les dispositions de l'avenant n° 5 du 13 octobre 2021 à l'accord du 2 juillet 2015 relatif au remboursement complémentaire de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de...
Frais de santé : les professions réglementées préparent l’unification de leurs régimes
Comme nous en avons fait état à plusieurs reprises ces derniers mois, les CCN du personnel des greffes des tribunaux de commerce (IDCC 240), des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation (IDCC 2329) et des administrateurs et mandataires judiciaires (...
HCR : Colonna bien décidé à jouer sa propre partition avec une offre santé spécifique
Impossible, en cette reprise de notre activité éditoriale, de ne pas revenir sur l'actualité du dossier frais de santé le plus brûlant du moment : celui de l'important régime conventionnel des hôtels, cafés et restaurants (HCR).
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Flash info : dans les HCR, l’accord santé du 28 juin mis en échec
C'est sans nul doute le dossier de protection sociale collective le plus chaud de l'été : après qu'une partie des partenaires sociaux des hôtels, cafés et restaurants (HCR) s'est entendue, le 28 juin dernier, sur un accord de forte hausse de la cotisation au régime conventionnel...