La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 11 juin 2025, les dispositions de l’avenant n° 3 du 16 avril 2025 à l'accord du 21 septembre 2015 relatif au régime de couverture complémentaire de frais de santé, conclu dans le cadre de la nouvelle convention collective nationale des industries et services nautiques (...
Arrêté d’extension d’un avenant frais de santé dans la CCN des organismes de formation
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 16 mai 2025, publié le 11 juin 2025, les dispositions de l'avenant du 12 décembre 2024 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé, conclu dans le...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord frais de santé dans la CCN de la poissonnerie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 27 mai 2025, publié le 7 juin 2025, les dispositions de l'avenant du 18 novembre 2024 modifiant les dispositions de l'avenant n° 62 du 22 novembre 2007 relatif à la garantie des frais de santé, conclu dans le cadre...
Avis d’extension d’un avenant frais de santé dans les entreprises d’architecture
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 29 mai 2025, les dispositions de l’avenant du 24 avril 2025 à l'accord du 5 juillet 2007 relatif au régime de frais de santé portant révision des garanties applicables à compter du 1er juillet 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’architecture (...
Arrêté d’extension d’un avenant frais de santé dans la CCN agricole du Tarn-et-Garonne
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 21 mai 2025 publié le 31 mai 2025, les dispositions de l'avenant n° 5 du 20 décembre 2024 à l'accord départemental du 16 septembre 2009 relatif à l'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres, conclu dans le cadre de la CCN du 21 décembre 1977 concernant les exploitations agricoles, les élevages, les entreprises de...
Arrêté d’extension d’un avenant santé et prévoyance dans la production agricole des Bourches-du-Rhône
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 21 mai 2025 publié le 31 mai 2025, les dispositions de l'avenant n° 4 du 29 octobre 2024 à l'accord départemental du 4 décembre 2015 instituant une assurance complémentaire frais de santé et un régime de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres des Bouches-du-Rhône (...