La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 10 juillet 2024, publié le 17 juillet 2024, les dispositions de :
- L'accord du 30 novembre 2023 relatif...
Un avenant frais de santé dans la bijouterie joaillerie orfèvrerie horlogerie est étendu
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 juillet 2024, publié le 12 juillet 2024, les dispositions de l'avenant du 21 novembre 2023 à l'accord du 27 octobre 2020 relatif au régime de frais de santé unifié, conclu dans le cadre de la...
Un avenant santé et prévoyance dans la CCN de la radiodiffusion est étendu
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 juillet 2024, publié le 12 juillet 2024, les dispositions de l'avenant du 14 février 2023 à l'accord du 17 décembre 2015 relatif à la création d'un régime de santé et de prévoyance,...
Arrêté d’extension d’un avenant frais de santé dans la CCN de la charcuterie de détail
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 juillet 2024, publié le 12 juillet 2024, les dispositions de l'avenant n° 53 du 5 décembre 2023 relatif au régime de remboursement de frais de soins santé, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord santé à la CCN des organismes de formation
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 2 juillet 2024, publié le 6 juillet 2024, les dispositions stipulations de l’avenant du 10 octobre 2023 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé,...
Un avenant frais de santé dans la convention collective de l’immobilier est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 29 juin 2024, publié le 18 juin 2024, les dispositions de l'avenant n° 101 du 13 décembre 2023 modifiant le taux des cotisations relatives à la garantie remboursement de frais de santé, conclu dans le cadre de la...