La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 26 novembre 2021, publié le 11 décembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 3 du 27 octobre 1989, les stipulations de l'avenant n° 86 du 5 février 2021 modifiant les taux de cotisations de la garantie remboursement de...
L’avenant santé dans la CCN de la charcuterie de détail est étendu
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 26 novembre 2021, publié le 10 décembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 37 du 10 juillet 2019 relatif au régime de remboursement de frais de soins de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la charcuterie de détail du 1er décembre 1977 (...
L’avenant santé dans la CCN de la pâtisserie est étendu
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 26 novembre 2021, publié le 10 décembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 93 du 12 janvier 2021 relatif au régime de frais de soins de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la...
L’avenant frais de santé du personnel des huissiers de justice est étendu
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 26 novembre 2021, publié le 10 décembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 70 du 19 février 2020 modifiant l'avenant n° 48 du 13 mars 2015 relatif à la mise en place d'un régime frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (...
Avis d’extension d’avenants dans les entreprises d’architecture
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 décembre 2021, les dispositions de deux avenants n° 10 du 23 septembre 2021 relatifs au régime de prévoyance et au régime de frais de santé conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
...
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective du golf
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 décembre 2021, les dispositions de l’avenant n° 83 du 7 septembre 2021 relatif au régime complémentaire de prévoyance et de frais de santé, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du golf (IDCC 2021).
...