Les quelque 140 000 salariés couverts par la CCN du sport peuvent s'appuyer sur une couverture conventionnelle de frais de santé - qui est associée à une labellisation d'Umanens, du groupement de coassurance Aésio et Malakoff Humanis, d'AG2R prévoyance, et du groupement de coassurance Harmonie Mutuelle et MGEN.
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Arrêté d’extension d’avenants santé et prévoyance dans la CCN de l’hôtellerie de plein air
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 5 avril 2023, publié le 10 mai 2023, les dispositions de l'avenant n° 5 du 30 décembre 2022 à l'accord du 3 juillet 2015, instaurant un régime frais de santé et de l...
Frais de santé : chez les notaires, la succession du cabinet SPAC se poursuit
Il y a peu, nous faisions état de l'engagement, par les représentants patronaux et salariaux des études de notaires, d'une réflexion paritaire portant sur le renouvellement de la mutualisation conventionnelle de frais de santé et nous soulignions, à cette...
Arrêté d’extension d’un avenant santé à la CCN de la production et de la transformation des papiers et cartons
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 5 avril 2023, publié le 25 avril 2023, les dispositions de l'avenant n° 2 du 6 octobre 2022 relatif aux frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production et de la transformation des...
Arrêté d’extension d’un accord santé à la CCN des jardineries et graineteries
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion a étendu par arrêté du 5 avril 2023, publié le 25 avril 2023, les dispositions de l'accord du 1er septembre 2022 relatif au régime de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’avenants santé à la CCN des machines et matériels agricoles SDLM
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion a étendu, par arrêté du 5 avril 2023, publié le 25 avril 2023, les dispositions de :
- L'avenant n° 11 du 7 octobre 2022 à l'avenant n° 40 du 10 décembre 1987 relatif à la mutualisation du...