La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 21 mai 2021, publié le 4 juin 2021, les dispositions de l'accord du 9 juillet 2020 relatif au régime de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des...
L’accord santé dans les marchés financiers est étendu
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 21 mai 2021, publié le 4 juin 2021, les dispositions de l'avenant n° 3 du 6 octobre 2020 relatif au régime de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de marchés financiers du...
L’avenant santé de la pharmacie d’officine est étendu
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 21 mai 2021, publié le 4 juin 2021, les dispositions de l'avenant du 6 juillet 2020 relatif aux régimes frais de soins de santé des salariés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de...
Arrêté d’extension d’accords santé et prévoyance dans la bijouterie horlogerie
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 21 mai 2021, publié le 29 mai 2021, les dispositions de :
- l'accord du 27 octobre 2020 relatif au régime de frais de santé unifié, conclu dans...
Avis d’extension d’un avenant santé dans la CCN de l’immobilier
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 18 mai 2021, les dispositions de l'avenant n° 86 du 17 mars 2021 relatif au taux de cotisation de la garantie de remboursement de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'immobilier (IDCC 1527).
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Avis d’élargissement au commerce de gros d’un avenant santé dans la poissonnerie
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'élargir au secteur du commerce de gros de poissonnerie, par avis publié le 18 mai 2021, les dispositions de l'avenant du 3 juillet 2019 à l'avenant n° 62 du 22 novembre 2007 relatif à la garantie des frais de santé et à l'article 1er de l'avenant n° 95 du 12 décembre 2018 relatif à l'amélioration du régime santé et l'action sociale, à la convention collective nationale de la...