La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 26 novembre 2021, publié le 10 décembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 93 du 12 janvier 2021 relatif au régime de frais de soins de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la...
L’avenant frais de santé du personnel des huissiers de justice est étendu
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 26 novembre 2021, publié le 10 décembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 70 du 19 février 2020 modifiant l'avenant n° 48 du 13 mars 2015 relatif à la mise en place d'un régime frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (...
Avis d’extension d’avenants dans les entreprises d’architecture
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 décembre 2021, les dispositions de deux avenants n° 10 du 23 septembre 2021 relatifs au régime de prévoyance et au régime de frais de santé conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
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Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective du golf
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 décembre 2021, les dispositions de l’avenant n° 83 du 7 septembre 2021 relatif au régime complémentaire de prévoyance et de frais de santé, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du golf (IDCC 2021).
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Prévoyance : chez Carrefour, on réfléchit au renflouement de la prévoyance Apgis
Les quelque 110 000 salariés français du groupe Carrefour - groupe qui est le premier employeur privé du pays - sont couverts par des régimes de protection sociale complémentaire, en prévoyance et frais de santé, qui sont entre les mains de l'Apgis.
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Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la promotion immobilière
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 novembre 2021, les dispositions de l’avenant n° 6 du 22 décembre 2020 à l'accord du 19 octobre 2020 relatif au régime de prévoyance et frais de santé, conclu dans le cadre de la...