La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 4 janvier 2022, les dispositions de l’avenant n° 2 du 25 novembre 2019 à l’accord du 19 octobre 2021 relatif au régime de remboursement de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987 (...
Avis d’extension d’un avenant santé dans la CCN des organismes de tourisme
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 décembre 2021, les dispositions de l’avenant n° 34 du 2 novembre 2021 à l'accord du 15 septembre 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé obligatoire pour tous les salariés, conclu dans le cadre de la convention collective des organismes de tourisme (...
L’avenant cotisations santé de la CCN de l’immobilier est étendu
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 26 novembre 2021, publié le 11 décembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 3 du 27 octobre 1989, les stipulations de l'avenant n° 86 du 5 février 2021 modifiant les taux de cotisations de la garantie remboursement de...
L’avenant santé dans la CCN de la charcuterie de détail est étendu
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 26 novembre 2021, publié le 10 décembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 37 du 10 juillet 2019 relatif au régime de remboursement de frais de soins de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la charcuterie de détail du 1er décembre 1977 (...
L’avenant santé dans la CCN de la pâtisserie est étendu
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 26 novembre 2021, publié le 10 décembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 93 du 12 janvier 2021 relatif au régime de frais de soins de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la...
L’avenant frais de santé du personnel des huissiers de justice est étendu
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 26 novembre 2021, publié le 10 décembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 70 du 19 février 2020 modifiant l'avenant n° 48 du 13 mars 2015 relatif à la mise en place d'un régime frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (...