Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 juillet 2022, les dispositions de l’accord du 7 juin 2022 relatif aux salaires, et de trois avenants du 7 juin 2022 relatifs à la révision de la convention collective nationale, aux certificats de qualification professionnelle CQP et aux régimes de prévoyance et aux régimes de frais de soins de santé, conclu dans le cadre de la convention...
Un avenant frais de santé dans la CCN des organismes de formation est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 27 juin 2022, publié le 8 juillet 2022, les dispositions de l'avenant du 19 novembre 2021 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé,...
Un avenant frais de santé chez les commissaires-priseurs judiciaires est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 27 juin 2022, publié le 8 juillet 2022, les dispositions de l'avenant n° 3 du 22 novembre 2021 à l'accord relatif au régime de frais de santé du 28 septembre 2015, conclu dans le cadre de la...
Un avenant frais de santé dans la CCN des détaillants en chaussures est étendu
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 27 juin 2022, publié le 8 juillet 2022, les dispositions de l'avenant n° 99 bis du 17 mars 2022 à l'accord du 12 octobre 2015 relatif à la mise en œuvre d'un régime de frais de santé, conclu dans le...
Avis d’élargissement d’avenants santé dans la poissonnerie au commerce de gros de poissons
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’élargir au secteur des commerces de gros de poissonnerie, par avis publié le 9 juillet 2022, l'avenant du 29 novembre 2021 relatif à la suppression de la garantie dépendance et de l'avenant du 29 novembre 2021 relatif à la garantie des frais de santé, à la convention collective nationale de la poissonnerie au secteur du commerce de gros de poissonnerie, tels qu'étendus par arrêtés du 27 juin 2022 publiés au...
Un avenant frais de santé dans la CCN de la poissonnerie est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 27 juin 2022, publié le 7 juillet 2022, les dispositions l'avenant du 29 novembre 2021 modifiant les dispositions de l'avenant n° 62 du 22 novembre 2007 relatif à la garantie des frais de santé,...