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frais de santé

321 posts
JJO

Arrêté d’extension d’avenants santé et prévoyance dans la CCN de l’hôtellerie de plein air

  • byRado Andriamampionona
  • 10 mai 2023
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 5 avril 2023, publié le 10 mai 2023, les dispositions de l'avenant n° 5 du 30 décembre 2022 à l'accord du 3 juillet 2015, instaurant un régime frais de santé et de l...
CComplémentaire Santé
notaires
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  • 2 minute read

Frais de santé : chez les notaires, la succession du cabinet SPAC se poursuit

  • byMickaël Ciccotelli
  • 5 mai 2023
Il y a peu, nous faisions état de l'engagement, par les représentants patronaux et salariaux des études de notaires, d'une réflexion paritaire portant sur le renouvellement de la mutualisation conventionnelle de frais de santé et nous soulignions, à cette...
JJO

Arrêté d’extension d’un avenant santé à la CCN de la production et de la transformation des papiers et cartons

  • byRado Andriamampionona
  • 27 avril 2023
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 5 avril 2023, publié le 25 avril 2023, les dispositions de l'avenant n° 2 du 6 octobre 2022 relatif aux frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production et de la transformation des...
JJO

Arrêté d’extension d’un accord santé à la CCN des jardineries et graineteries

  • byRado Andriamampionona
  • 27 avril 2023
Le  ministre du travail, du plein  emploi et de l’insertion a étendu par arrêté du 5 avril 2023, publié le 25 avril 2023, les dispositions de l'accord du 1er septembre 2022 relatif au régime de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
JJO

Arrêté d’extension d’avenants santé à la CCN des machines et matériels agricoles SDLM

  • byRado Andriamampionona
  • 27 avril 2023
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion a étendu, par arrêté du 5 avril 2023, publié le 25 avril 2023, les dispositions de : - L'avenant n° 11 du 7 octobre 2022 à l'avenant n° 40 du 10 décembre 1987 relatif à la mutualisation du...
JJO

Arrêté d’extension d’avenants prévoyance et frais de santé dans la CCN de la pâtisserie

  • byRado Andriamampionona
  • 27 avril 2023
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 5 avril 2023, publié le 25 avril 2023, les dispositions de :  - L'avenant n° 99 du 20 octobre 2022 relatif au régime de...

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