Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 4 septembre, publié le 11 septembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 9 du 22 février 2024 à l’accord départemental sur la mise en place d’un régime d’assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres non affiliés à l’AGIRC des exploitations agricoles, des entrepreneurs des territoires et des coopératives...
Arrêté d’extension d’un avenant frais de santé dans les entreprises agricoles de la Haute-Loire et de la Lozère
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 4 septembre 2024, publié le 11 septembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 2 du 13 février 2024 à l’accord départemental du 23 novembre 2015 sur le régime d’assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres des exploitations et entreprises agricoles de la Haute-Loire et de la Lozère (...
Avis d’extension d’un avenant santé chez les détaillants-fabricants en confiserie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 10 septembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 15 du 16 novembre 2023 relatif au régime de remboursement complémentaire de frais soins de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (...
Arrêté d’extension d’un avenant frais de santé dans la production agricole et CUMA dans le Centre-Val de Loire
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 25 juillet 2024, publié le 14 août 2024, les dispositions de l’avenant n° 8 du 11 octobre 2023 à l’accord collectif régional sur un régime d’assurance complémentaire frais de santé en agriculture pour les salariés non cadres en région Centre-Val de Loire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale production agricole et des...
Avis d’extension d’un avenant à un accord santé à la CCN de l’esthétique-cosmétique
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 3 août 2024, les dispositions de l’avenant n° 5 du 6 juin 2024 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la généralisation de la couverture frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’esthétique-cosmétique et de l’enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l’esthétique et de la...
Arrêté d’extension d’accords santé et prévoyance dans la boulangerie industrielle et les industries en produits d’œufs
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 10 juillet 2024, publié le 17 juillet 2024, les dispositions de :
- L'accord du 30 novembre 2023 relatif...