La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 1er avril 2025, les dispositions de l'avenant n° 6 du 14 février 2025 à l'accord du 15 septembre 2015 relatif au régime frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion (...
Arrêté d’extension d’un avenant frais de santé dans les exploitations et entreprises agricoles de l’Allier
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 19 mars 2025, publié le 28 mars 2025 les dispositions de l'avenant n° 7 du 4 septembre 2024 à l'accord départemental du 3 septembre 2009 relatif à l'assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles de l'Allier (...
Avis d’extension d’un avenant frais de santé dans les exploitations agricoles de l’Hérault
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 27 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 13 du 3 décembre 2024 à un accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres de l'Hérault (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant frais de santé à la CCN des exploitations agricoles ETAR CUMA du Lot
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 27 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 12 du 20 décembre 2024 à un accord collectif portant sur le régime complémentaire frais de santé au profit des salariés agricoles non cadres du Lot en annexe V de la convention collective du 29 février 2016 (...
Avis d’extension d’un avenant frais de santé dans la CCN agricole du Tarn-et-Garonne
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 27 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 5 du 20 décembre 2024 à un accord sur le régime de frais de santé des salariés agricoles non cadres de Tarn-et-Garonne en annexe VI à la convention du 21 décembre 1977 concernant les exploitations agricoles, les élevages, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives...
Avis d’extension d’un avenant de santé et prévoyance dans la CCN agricole des Bouches-du-Rhône
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 27 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 4 du 29 octobre 2024 à un accord départemental instituant une assurance complémentaire frais de santé et un régime de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres des Bouches-du-Rhône (...