La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 14 juin 2025, les dispositions de l’avenant n° 7 du 16 décembre 2024 à l'accord complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations de polyculture et d'élevage de Seine-Maritime et des exploitations horticoles et pépinières de Haute-Normandie et de l'Orne (...
Arrêté d’extension d’un avenant frais de santé dans la CCN de la coiffure et professions connexes
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 27 mai 2025, publié le 12 juin 2025, les dispositions de l'avenant n° 9 du 12 mars 2025 à l'avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au régime frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la...
Arrêté d’extension d’un avenant frais de santé dans la CCN de la charcuterie de détail
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 16 mai 2025, publié le 12 juin 2025, les dispositions de l'avenant n° 55 du 5 novembre 2024 relatif au régime de remboursement de frais de soins de santé, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord de frais de santé dans la CCN de l’hôtellerie de plein air
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 16 mai 2025, publié le 12 juin 2025, les dispositions de l'avenant n° 6 du 12 décembre 2024 à l'accord du 3 juillet 2015 instaurant une couverture complémentaire obligatoire frais de santé, conclu dans...
Arrêté d’extension d’un avenant frais de santé des anciens salariés de l’industrie pharmaceutique
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 16 mai 2025, publié le 12 juin 2025, les dispositions de l'avenant du 12 juin 2024 à l'accord collectif du 22 juin 2007 sur le régime frais soins de santé des anciens salariés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique (...
Avis d’élargissement d’un avenant frais de santé dans la poissonnerie au secteur du commerce de gros de poissonnerie
La ministre travail, de la santé, des solidarités et des familles , envisage d’élargir au secteur du commerce de gros de poissonnerie, par avis publié le 11 juin 2025, les dispositions de l'avenant du 18 novembre 2024 relatif à la garantie des frais de santé, à la convention collective nationale de la poissonnerie au secteur du commerce de gros de poissonnerie (...