L’avenant n°5 portant sur les régimes de prévoyance et de frais de santé de la Convention collective nationale des activités de marchés financiers (IDCC 2931), conclu par les partenaires sociaux, a été publié récemment au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC).
Ce texte, daté du 3 décembre 2024, sera appliqué au 1er jour du mois qui suivra la...
Avis d’extension d’un avenant à un accord frais de santé dans la CCN des fleuristes
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 11 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 1 du 5 novembre 2024 à l'accord du 13 juin 2022 relatif aux frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des machines et matériels agricoles SDLM
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 8 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 8 du 11 octobre 2024 relatif au remboursements complémentaires de frais de santé de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de motoculture de...
Avis d’extension d’un avenant santé à un accord dans le commerce de détail de l’habillement et des articles textiles
La ministre du travail et de l’emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 18 décembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 1 du 5 novembre 2024 à l'accord du 19 octobre 2021 relatif au régime de remboursement de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987 (...
Avis d’extension d’un avenant santé dans la CCN de la poissonnerie de détail demi-gros et gros
La ministre du travail et de l’emploi envisage d’étendre, par avis publié le 18 décembre 2024, les dispositions de l’avenant du 18 novembre 2024 relatif à la dispositions de l'avenant n° 62 du 22 novembre 2007 relatif à la garantie des frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie de détail, demi-gros et gros (...
Avis d’extension d’un accord et d’avenants chez les prestataires de services dans le secteur tertiaire
La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 11 décembre 2024, les dispositions de :
- 2 avenants du 6 novembre 2024 relatifs à l'animation commerciale et optimisation linéaire revalorisation de l'allocation spécifique de déplacement, et au renouvellement du gestionnaire de la politique conventionnelle de...