La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 mai 2022, les dispositions de l’avenant n° 5 du 16 mars 2022 à l'avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au régime frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (IDCC...
Avis d’extension d’avenants chez les détaillants-fabricants en confiserie
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 mai 2022, les dispositions de l’avenant n° 5 du 27 octobre 2021 relatif au départ à la retraite, de l'avenant n° 7 du 27 octobre 2021 relatif à la prévoyance et de l'avenant n° 14 du 27 octobre 2021 relatif au régime de remboursement complémentaire de frais soins de santé, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des...
Pour sa négociation frais de santé, la chimie plutôt tentée par la prudence
Ainsi que nous en avons fait état il y a quelques semaines, les négociateurs patronaux et ses salariaux de la convention collective de la chimie ont inscrit l'enjeu des frais de santé à leur agenda social conventionnel 2022.
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Avis d’extension d’un avenant à un accord santé à la CCN des détaillants en chaussures
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 20 avril 2022, les dispositions de l’avenant n° 99 bis du 17 mars 2022 à l'accord du 12 octobre 2015 relatif au régime de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants en chaussures (IDCC 733).
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Frais de santé : une petite surprise pour la nouvelle mutualisation de l’enseignement privé non lucratif
Si c'est en octobre dernier que nous avons annoncé le résultat de l'appel de frais de santé de l'enseignement privé non lucratif, ainsi que plusieurs mesures paramétriques relatives à son régime, depuis, aucun accord paritaire n'a été publié afin d'officialiser ces choix, suscitant...
Prévoyance collective : le 1,5% cadre intègre bien la santé (et les nombreuses questions que cela pose)
La cotisation obligatoire due par l'employeur pour financer la prévoyance collective des salariés cadres porte aussi bien sur la santé que sur la prévoyance. C'est ce que vient de confirmer la chambre sociale de la Cour de cassation dans une décision délivrée le 30 mars 2022 (reproduite en fin d'article). Elle confirme l'interprétation donnée par la cour d'appel le 6 mars 2020. Surtout, cette décision remet en cause les...