Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 21 novembre 2023 publié le 25 novembre 2023, les dispositions de l’l'avenant n° 14 du 6 septembre 2022 à l'accord régional du 18 février 2009 instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres de Franche-Comté et des salariés des coopératives fruitières de l'Ain, du Doubs et du Jura,...
Avis d’extension d’un avenant santé dans la CCN de la pâtisserie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 novembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 103 du 17 octobre 2023 relatif au régime frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pâtisserie (IDCC 1267).
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Avis d’extension d’avenants à un accord santé et un accord prévoyance chez les prestataires de services du secteur tertiaire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 novembre 2023, les dispositions de l’avenant du 3 octobre 2023 à l'accord du 15 décembre 2014 relatif au régime de prévoyance clause de recommandation et de l'avenant du 3 octobre 2023 à l'accord du 25 septembre 2015 relatif au régime de frais de santé clause de recommandation, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance et santé dans la CCN de la promotion immobilière
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 novembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 8 du 9 octobre 2023 à l'accord du 19 octobre 2011 relatif au régime de prévoyance et de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion immobilière (IDCC...
Frais de santé : la négociation des experts-comptables dérape sur le financement de l’actuaire
Comme nous l'avons déjà expliqué à plusieurs reprises, l'importante branche d'activité des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes, qui emploie près de 170 000 salariés, a engagé au début de l’année une négociation visant à la...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des espaces de loisirs, d’attractions et culturels
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 8 novembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 71 du 30 juin 2023 relatif au régime frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d’attractions et culturels du 5 janvier 1994 (IDCC...