Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 juillet 2022, les dispositions de l’accord du 28 juin 2022 relatif au régime conventionnel de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR IDCC...
Pour son régime santé, la CCN 51 mise sur un référencement de continuité
Comme nous en avons fait état à plusieurs reprises, l'importante CCN des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif, plus couramment nommée CCN 51, discutait ces dernières semaines du renouvellement de son référencement en matière de frais de santé.
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HCR : un premier (sérieux) revers pour l’accord de hausse de la cotisation santé ?
Comme nous en avons largement fait état dans nos colonnes, les représentants patronaux et salariaux des hôtels, cafés et restaurants (HCR) ont finalisé, le 28 juin dernier, un accord portant sur une forte hausse de la cotisation à leur régime conventionnel de frais de...
Avis d’extension d’un accord et de 3 avenants dans la CCN de la pharmacie d’officine
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 juillet 2022, les dispositions de l’accord du 7 juin 2022 relatif aux salaires, et de trois avenants du 7 juin 2022 relatifs à la révision de la convention collective nationale, aux certificats de qualification professionnelle CQP et aux régimes de prévoyance et aux régimes de frais de soins de santé, conclu dans le cadre de la convention...
Un avenant frais de santé dans la CCN des organismes de formation est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 27 juin 2022, publié le 8 juillet 2022, les dispositions de l'avenant du 19 novembre 2021 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé,...
Un avenant frais de santé chez les commissaires-priseurs judiciaires est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 27 juin 2022, publié le 8 juillet 2022, les dispositions de l'avenant n° 3 du 22 novembre 2021 à l'accord relatif au régime de frais de santé du 28 septembre 2015, conclu dans le cadre de la...