Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 juillet 2023, les dispositions de l’avenant n° 3 du 15 décembre 2022 à l'accord du 4 juillet 2017 relatif au régime professionnel de santé 2018-2022, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (...
Dans les HCR, les syndicats justifient leur signature du dernier accord santé
Comme nous en avons fait état il y a quelques jours, un avis d'extension est récemment paru concernant un avenant au régime frais de santé des hôtels, cafés et restaurants (HCR) - avenant signé en février dernier et reprenant les dispositions de...
Avis d’extension d’accords dans les industries céramiques de France et la céramique d’art
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 18 juillet 2023 les dispositions de 2 accords du 5 mai 2023 et de l'accord du 26 mai 2023 relatifs au régime de remboursement des frais de santé, au régime de prévoyance et à la mise en place des dispositions conventionnelles, conclus dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des...
Avis d’extension d’un avenant à un avenant dans la CCN de la coiffure
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 juin 2023, les dispositions de l’avenant n° 6 du 20 avril 2023 à l'avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au régime de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (IDCC...
Avis d’extension d’un accord santé à la CCN de la librairie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 juin 2023, les dispositions de l’accord du 31 mars 2023 relatif au régime frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie (IDCC 3013).
Les...
En frais de santé, le sport améliore un peu sa couverture conventionnelle
Les quelque 140 000 salariés couverts par la CCN du sport peuvent s'appuyer sur une couverture conventionnelle de frais de santé - qui est associée à une labellisation d'Umanens, du groupement de coassurance Aésio et Malakoff Humanis, d'AG2R prévoyance, et du groupement de coassurance Harmonie Mutuelle et MGEN.
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