La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 18 mai 2024, les dispositions de deux accords du 11 avril 2024 relatifs au régime de prévoyance des non-cadres. et au régime professionnel de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970 (...
Avis d’extension d’un avenant santé et prévoyance dans la CCN des organismes de tourisme social et familial
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 29 avril 2024 les dispositions de l’avenant n° 2 du 8 novembre 2023 à l'accord du 22 novembre 2021 relatif aux régimes de frais de santé et de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial TSF (...
Avis d’extension d’un avenant frais de santé dans la CCN de la charcuterie de détail
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d'étendre par avis publié le 23 avril 2024, les dispositions de l’avenant n° 53 du 12 décembre 2023 relatif au régime de remboursement de frais de soins de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la charcuterie de détail (IDCC 953).
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Avis d’extension d’un avenant frais de santé conclu dans la CCN de la bijouterie joaillerie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 18 avril 2024, les dispositions de l’avenant du 21 novembre 2023 à l'accord du 27 octobre 2020 relatif au régime de frais de santé unifié dans la branche de la bijouterie joaillerie orfèvrerie et activités qui s'y rattachent ainsi que son annexe incluant les dispositions conventionnelles de l'horlogerie (...
Arrêté d’extension d’un avenant frais de santé dans la CCN agricole du Lot
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 10 avril 2024, publié le 16 avril 2024, les dispositions de l'avenant n° 10 du 6 juillet 2023 à la convention collective du 29 février 2016 portant sur le régime complémentaire frais de santé des salariés non affiliés à l'AGIRC des exploitations agricoles du Lot (...
Avis d’extension d’un accord santé dans la CCN des industries électriques et gazières
La ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, envisagent d’étendre, par avis publié le 11 avril 2024, les dispositions de l’accord du 30 janvier 2024 relatif à la couverture Supplémentaire Maladie (« CSM ») collective et obligatoire pour les agents statutaires des entreprises de la branche, afin d'améliorer le niveau des remboursements de...