La Médiation de la protection sociale, portée par le centre technique des institutions de prévoyance (Ctip) et dirigé par Xavier Lagarde a publié son rapport annuel 2023-2024. Il met en lumière plusieurs décisions marquantes dans le domaine de la prévoyance collective et des frais de santé. Dans un contexte d’augmentation constante des saisines de plus de 30...
L’avenant Rac0 de la photographie paraît au BOCC cinq ans après sa signature
Pas moins de 5 ans et demi après sa signature, l’avenant santé conclu le 11 septembre 2019 dans la CCN des professions de la photographie (IDCC 3168) vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Nous en avions fait l'analyse il y a quelques...
Les conséquences de l’extension de 2 accords santé/prévoyance
Deux conventions collectives nationales (CCN) ont adopté de nouveaux dispositifs collectifs en santé et prévoyance. Dans l’enseignement privé hors contrat (IDCC 2691), un accord santé est entré en vigueur depuis 1er janvier 2024. Dans les coopératives agricoles (IDCC 7004), un régime de prévoyance prendra effet le...
Deux CCN révisent leur protection sociale sur des trajectoires opposées
Alors que l’année 2025 est entamée depuis quelques mois, plusieurs conventions collectives nationales (CCN) ajustent leurs régimes collectifs de santé et de prévoyance. Cette semaine, deux CCN officialisent des modifications au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC), mais selon des logiques très différentes. D’un côté, la CCN des structures associatives de pêche de loisir acte une forte hausse de cotisations pour redresser l’équilibre financier de son régime. De l’autre, la CCN de l’enseignement...
Avis d’extension d’un avenant frais de santé dans les ateliers et chantiers d’insertion
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 1er avril 2025, les dispositions de l'avenant n° 6 du 14 février 2025 à l'accord du 15 septembre 2015 relatif au régime frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion (...
Arrêté d’extension d’un avenant frais de santé dans les exploitations et entreprises agricoles de l’Allier
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 19 mars 2025, publié le 28 mars 2025 les dispositions de l'avenant n° 7 du 4 septembre 2024 à l'accord départemental du 3 septembre 2009 relatif à l'assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles de l'Allier (...